situation, un récépissé de sa demande de titre de séjour et qui l'expose à être éloigné du territoire français alors qu'il remplit les conditions de régularisation par le travail, résidant en France métropolitaine

In support of this submission, the applicant argued that the protesters were members of the Metropolitan Church of Moldova, which, unlike the Metropolitan Church of Bessarabia, was known to be approved

Par une requête, enregistrée le 4 août 2020, sous le n° 2003282, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 septembre 2023, la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest (CCIMBO

ou dans un département d'outre-mer ; - soit avoir le lieu de son séjour principal en France métropolitaine ou dans un DOM.

est entaché d'erreur de droit ; - le motif tiré de ce que le projet méconnaît les dispositions de l'article B 1.2.1 du point 4.2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

Article 4 : La commune d’Antony versera la somme de 1 000 euros à l’Agence métropolitaine des mobilités partagées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la mise hors de cause de la CCI Métropolitaine Bretagne Ouest : 2.

Il est constant que Mme A n'a ni sollicité ni obtenu l'autorisation spéciale prévue par les dispositions précitées pour pouvoir légalement se rendre de Mayotte à un département métropolitain du territoire

le moyen : 1°/ que les articles 12 à 14 de l'annexe 1 de l'avenant n° 9 du 17 janvier 1975 à la convention collective nationale du 31 août 1955 disposant que les IAC déplacés hors de France métropolitaine

mai 2021, 16 mai 2021 et 9 juin 2021 par lesquelles le préfet de police a demandé à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de fermer temporairement les accès de plusieurs stations du métropolitain

Une note en délibéré a été produite pour le SMAVM, devenu l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, le 15 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, comme l'admet d'ailleurs le requérant, chaque conseiller métropolitain a été convoqué à la séance du 19 décembre 2019 au cours de laquelle a été adoptée

La condition du séjour principal est satisfaite lorsque les bénéficiaires sont personnellement et effectivement présents à titre principal sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer

) ; que l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français, pris pour l'application de ces dispositions

5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; (...) b) Ou si, en provenance directe du territoire d'un Etat partie à cette convention, il ne peut justifier être entré sur le territoire métropolitain

La REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS formule protestation et réserves sur la demande d'expertise et s'oppose à toute condamnation provisionnelle.

Mme A, ressortissante comorienne née en 1988, est entrée en France métropolitaine, selon ses déclarations, en mars 2022, munie d'une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " en tant que parent

habilitée ; - il est entaché d'erreur de droit dans l'application de l'article L. 411-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'étant entrée sur le territoire métropolitain

Elle fait valoir que : - la défectuosité alléguée concerne une voie qui n’est pas reconnue d’intérêt métropolitain, dont la commune de Marseille est en charge de l’entretien, en application des dispositions

représentées par Me Hemeury, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le président de Toulouse Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil métropolitain