2025 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 19 octobre 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnait l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - le refus de lui accorder un délai de départ volontaire

2026 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 26 mai 2026, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

2026 à 13h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Le 6 juin 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

délibéré au 31 Mai 2026 à 13h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

pénalités, réclamée au titre du paiement des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales laissées à sa charge au titre des années 2012 et 2013, de prononcer la mainlevée

portées aux libertés fondamentales ; -d'ordonner la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement prise par le préfet des Bouches-du-Rhône le 31 octobre 2023 à son encontre ; -d'ordonner la mainlevée

Le 25 mai 2021, il a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de mainlevée de la rétention sur le fondement de l'article L. 742-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Les assureurs sont intervenus volontairement à l'instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

[Y] encourt la censure ; EN CE QU' il a déclaré recevable l'intervention volontaire du FCT CEDRUS, et en ce qu'il a débouté M.

X... fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête en mainlevée de cette mesure ; Attendu, d'une part, que le premier président, qui ne s'est pas fondé sur le seul certificat établi par M.

Par jugement du 02 avril 2001, le Tribunal de Commerce de PARIS a :- déclaré la Société WHITE SAS recevable en son intervention volontaire aux lieu et place de la Banque LA HENIN ;- mis hors de cause la

La seconde requérante fit une demande d’intervention volontaire dans la procédure, demandant que les quatre sociétés du groupe E.D. soient condamnées à lui payer distinctement des dommages-intérêts ainsi

, devront, à peine de nullité, être signifiés par huissiers ou par clercs assermentés ; que les procès-verbaux de constats et d'exécution et les ventes mobilières judiciaires ou volontaires resteront

Par jugement du 27 mai 2020, le tribunal de grande instance de Flandre orientale a accordé la mainlevée des saisies autorisées le 9 octobre 2019.

[R] d'un régime de loueur meublés professionnel qui a été caché à la banque, de sorte que doit être écartée une soumission volontaire des parties aux dispositions du code de la consommation.

[C], prélèvements effectués à l'initiative et à la requête de la banque ne sauraient constituer des actes positifs de paiement volontaire et un acte non équivoque de reconnaissance de dette de la part

Y..., prélèvements effectués à l'initiative et à la requête de la banque ne sauraient constituer des actes positifs de paiement volontaire et un acte non équivoque de reconnaissance de dette de la part

l'intervention volontaire de M.

S'agissant de l'utilité de la mainlevée du séquestre, le premier juge a considéré qu'il était suffisamment informé.