Par jugement du 4 octobre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a : - rejeté les moyens tirés de la nullité des deux chefs de redressement soulevés par la société [6]

L'étude du dossier permet de retenir une exposition intermittente à des matériaux contenant de l'amiante lors de son activité d'aide-plombier et d'aide-monteur entre 1970 et 1972.

Par jugement du 2 février 2022, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan a  - Dit que le licenciement de M.

Il est également relevé que le couple est propriétaire en indivision, pour moitié chacun, de plusieurs biens immobiliers dont trois sont productifs de revenus fonciers.

Suivant acte reçu le 11 juillet 2000, ils ont acquis un pavillon d'habitation situé à [Adresse 3] au prix de 790 000 francs (120 434,72 euros) en indivision, chacun pour moitié.

différence ; / 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1 er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié

824 euros toutes taxes comprises, avec intérêts au taux légal à compter du 5 août 2019, et, en second lieu, attribué la charge définitive de cette condamnation ainsi que des frais d'expertise, pour moitié

Le 22 février 2021, l'APTH EA a adressé à Monsieur [R] [S] un avertissement à la suite d'une menace proférée à l'encontre d'un usager de l'atelier conditionnement de l'ESAT.

de cette présence, d'autres ayant effectué des déclarations évolutives aux vérifications non probantes ; que Loïc Z... ne fournit aucune explication à la présence de son empreinte biologique dans l'atelier

Environ 5 équipes de 25 salariés tournaient sur ces différents sites soit plus de la moitié des effectifs.

Présent lors de ces opérations, le chef d'atelier de la SAS Autoreal a indiqué qu'une mise à jour actuelle était en quarantaine car 'elle génère un problème de suspension.

Le 28 mai 2015, le salarié a été victime d'un accident sur le site de l'entreprise utilisatrice, sur la ligne de menuiserie de l'atelier - accrochage ouvrant- , zone de travail qui précède le vitrage des

contrat de location-vente du 26 juillet 2013 à la date du 16 juillet 2016 dit et jugé résolu le contrat de location-vente de l'immeuble sis commune de [Localité 5] et composé d'un bâtiment à usage d'atelier

9.483 m² située [Adresse 3] (93), sur laquelle sont édifiés les locaux suivants : - un entrepôt d'une superficie de 610 m² environ ; - un quai de messagerie d'une superficie de 810 m² environ ; - un atelier

Vous êtes embauché depuis le 2 mai 2007 et occupez un poste d'outilleur au sein de notre atelier maintenance outillage.

Monsieur Antoine X...a été employé par la société Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) devenue SA Chantiers du Nord et de la Méditerranée (ci-après Normed), sur le site de La Ciotat, en qualité de monteur

Le jeudi 21 mai jour férié, je suis monté vérifier l'état du chantier [A] sur lequel vous intervenez.

conditions d'existence sur la base mensuelle de 4.000 F soit 609,8 Euros ; ATTENDU que le pretium doloris résulte des douleurs subies, de l'hospitalisation pendant 8 jours, de l'immobilisation sur attelle

l'article L. 110-1 du code de la route, le terme « véhicule à moteur » désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion et le terme « remorque » désigne tout véhicule destiné à être attelé

Le ton monte ; [D] lui demande de lui foutre la paix, démarre son véhicule et recule (') J'ai trouvé [CV] particulièrement insistante, à la limite du harcèlement "; *une réunion très tendue le 18 juin