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Par décision du 28 août 2019, la secrétaire générale de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest a refusé de faire droit à sa demande. M.

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé, pour le préfet de la région Hauts-de-France et par délégation, par Mme F E, cheffe du service régional de la performance économique et environnementale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 28 août 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2024 du commandant de la région de

Le désistement de la chambre de commerce et d'industrie région Hauts-de-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Y... et la société Sodix et n° H 03-21.155 formé par la société ITM Nord F, MM.

La région Occitanie, gestionnaire du réseau hydraulique régional, a entrepris le programme Aqua Domitia, consistant à connecter les réseaux alimentés par le Rhône et les réseaux alimentés par l'Hérault

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine, de Mme F E et de M. D B.

Nestlé France par contrat à durée déterminée en date du 30 juillet 1998 transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1999, en qualité de responsable de secteur, statut VRP pour la région

SACER PARIS NORD EST SA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN

Par un arrêté du 22 août 2019, le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités belges, lequel a été exécuté le 23 janvier 2020.

D..., représenté par Me Dilawar, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2021 et 25 octobre 2021, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

D'autre part, aux termes de l'article 1er du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en Nord-Pas-de-Calais : " () Dimension économique de l'exploitation viable (DEV) : pour le Nord-Pas-de-Calais

BERNARD, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'AEROPORT DE PARIS-NORD, DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LUI APPARTENANT, D'AVOIR ESTIME QUE LES TERRAINS LITIGIEUX DEVAIENT

En vertu de l’article R. 221-3 dudit code, le département du Nord relève du ressort territorial du tribunal administratif de Lille.

D... par l’intermédiaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Amiens, cette décision a été prise par Mme C...

A B, représenté par Me Florian Borg demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le président de la région Hauts-de-France a refusé sa demande d'avancement ; 2°)

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2024, le président du Conseil régional de la Région Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que le document sollicité n'existe

La requête a été communiquée au Conseil régional de la Région Hauts-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.