LISTE DES SUBSTANCES QUI NE PEUVENT ETRE UTILISEES NUMÉRO SUBSTANCES RESTRICTIONS CONDITIONS D'EMPLOI Champ d'application Concentration maximale Autres limitations a b c d e f 1a Acide borique, borates et

Article 5

—

douanes de l'Union ; 80° Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de prestations de services en zone franche, en application de l'article 244, paragraphe 2, du code des douanes de l'Union ; 81° Décision portant interdictions ou restrictions

Article Annexe (Sous-partie E)

—

. - Dans le cas d'une piste de catégorie III, on peut considérer que les approches sans hauteur de décision sont possibles, sauf si une restriction spécifique est publiée dans l'AIP ou par NOTAM. 4.

LEGIARTI000033202169

—

Toutefois, le locataire peut demander la résiliation pure et simple de son bail au cas où ces modifications entraîneraient une restriction notable de sa jouissance.

Article 10

—

Modèle de certificat de salubrité relatif aux viandes fraîches destinées à un autre état membre après transit par un pays tiers ou provenant d'une zone à restriction., Art.

Article ANNEXE I b

—

C3 : RÉALISER C3. 5 : Réceptionner les approvisionnements UP 2 BC 2 Compétences Conditions Critères d'évaluation Vérifier la conformité des approvisionnements Contexte professionnel d'intervention Les caractéristiques qualitatives et quantitatives

LEGIARTI000049878432

—

transport de charges extérieures RCAM.3125 : Descente en parachute et opérations de parachutage RCAM.3130 : Voltige aérienne RCAM.3131 : Vols supersoniques 3131-01 : Cas général 3131-02 : Cas particulier des vols d'essais et réception 3131-03 : Restrictions

LEGIARTI000050986431

—

d'une entreprise assurant un vol exécuté dans l'intérêt de la sûreté ou de la défense nationale ou d'un service public sur ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation Articles D. 422-7 et D. 422-12 Décisions relatives aux restrictions

Article Annexe I

—

PLANTES DONT L'EMPLOI EST AUTORISÉ DANS LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES NOM FAMILLE NOM PARTIES SUBSTANCES RESTRICTIONS Abies alba Mill.

LEGIARTI000048568968

—

G 2 à 5 La présence de matériel d'ostéosynthèse maxillo-facial dans les suites d'une chirurgie orthognatique est compatible avec un classement G=2, l'engagement initial dans les armées et n'entraine pas de restriction d'emploi. 15.1.4.

LEGIARTI000017856531

—

Produit de la redevance sur les consommations d'eau 2342 Prélèvement de solidarité pour l'eau 2343 Part de la taxe de l'aviation civile affectée au budget de l'Etat 170 000 2344 Redevance pour le financement des contrôles phytosanitaires à l'importation

Article 2

—

Chapitre VII : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre

Article 5

—

Section 3 : Restrictions d'exploitation liées au bruit des aéronefs, Art. R*227-8, Art. R227-8-1, Art. R227-9, Art. R227-14, Art. R227-15, Art. R227-16, Art. R227-17, Art. R227-18, Art. R227-19, Art. R227-20, Sct.

Page 83 · 1 653 résultats

← Précédent