Codes de loi français

Article Annexe

Autres impôts directs et taxes assimilées ― 482 283 1401 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu ― 100 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de boues de station d'épuration des eaux de papeteries, de boues de station d'épuration des eaux d'industries agroalimentaires

Article 167 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 63

Lorsque l'impôt est établi dans les conditions prévues au 2 de l'article 200 A, celui-ci est égal à la différence entre, d'une part, le montant de l'impôt résultant de l'application de l'article 197 à l'ensemble des revenus de sources française et étrangère

LEGIARTI000024244840

L'alimentation de l'installation électrique de sécurité incendie est secourue par une source centrale de sécurité.

Article 2

La révisabilité du taux est déclenchée par l'évolution d'un index lié aux sources de financement habituelles des établissements financiers, calculé ou fixé par un organisme officiel et faisant l'objet d'une diffusion régulière et publique.

Article Annexe

Cependant, ils disposent d'une certaine marge de manœuvre dans la définition et la mise en œuvre d'actions : externalisation d'activités, diversité des recrutements, choix des investissements, variété des sources de financement, sélection des fournisseurs

Article Annexe III

Les installations dans lesquelles sont réalisés des contrôles de véhicules dont le gaz constitue une des sources d'énergie comprennent également : - un dispositif d'éclairage d'une capacité supérieure à 500 lumens ; - un miroir de contrôle angulaire ;

Article Annexe Ib (suite)

X S 8.2 - VEILLE TECHNOLOGIQUE * Sources d'information professionnelle et technique : - publications, - documentations des constructeurs.

Article Annexe A

L'évacuation et le stockage des déchets de couvoir ne doivent pas constituer une source de pollution, ni de contamination.

Article Annexe I (suite)

simulation ; - de consignes et de contraintes de travail ; Dans la conduite du travail et la production de l'information : - autonomie dans le paramétrage ; - reconstitution d'un environnement de travail défini ; - rigueur de l'analyse des données (source

LEGIARTI000045077360

et que celle-ci est susceptible de ne pas permettre le respect de la performance de navigation requise, la mise en service de la procédure n'est envisagée que si l'organisme porteur de projet initie auprès des entités compétentes la recherche de la source

Article Annexe 1

La distance du poste de travail par rapport aux sources d'émission et les paramètres tels que l'intensité de l'émission, la ventilation, les variations météorologiques et saisonnières peuvent avoir également une influence très marquée.

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Toutefois, n'est pas autorisée l'imputation : 1° des déficits provenant d'exploitations agricoles lorsque le total des revenus nets d'autres sources excède 127 677 € ; ces déficits peuvent cependant être admis en déduction des bénéfices de même nature

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

diverses catégories entrant dans la composition du revenu net global sont évalués d'après les règles fixées aux articles 12 et 13 et dans les conditions prévues aux 2 à 6 ter ci-après, sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que ces revenus ont leur source

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

revient d'un ensemble d'investissements portés simultanément à la connaissance du ministre chargé du budget correspond à des dépenses supportées au titre de l'acquisition d'équipements de production d'énergie renouvelable, d'appareils utilisant une source

Article 1

Musée Les Sources d'Hercule. Laneuveville-devant-Nancy. Château de Montaigu. Jarville-la-Malgrange. Féru des sciences. Longwy. Musée municipal des émaux et faïences. Lunéville. Musée du château. Nancy. Musée historique lorrain. Nancy.

Article 1

Les résultats collectés seront complétés par des appariements avec des sources administratives. Prix à la consommation Indice des prix à la consommation.

Article Annexe

Autres impôts directs et taxes assimilées 10 335 593 1401 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 519 100 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement

LEGIARTI000017856531

Autres impôts directs et taxes assimilées 11 955 000 1401 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 570 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement