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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305604_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Daheron, représentant la SA Néoen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303440_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Lafay, rapporteur public. - les observations de Me Rousselet représentant M. A ; - et les observations de Me Hernandez représentant la SCA GICB. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a702
4 décembre 2017
4 décembre 2017
l'objet d'une fusion absorption le 14 avril 2011, publiée les 2 et 3 juillet 2011, par une société de droit allemand, GS Werdau Gmbh, [Adresse 3] (Allemagne) qui a ensuite cédé son fonds de commerce de lavage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc1
17 février 2011
17 février 2011
barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] Profession : Conducteur routier, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe LAFAYE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89739
19 décembre 2007
19 décembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b148
29 janvier 2008
29 janvier 2008
terminer j' attends en retour et par écrit, votre consentement et votre acceptation sur la pénalité de 2. 000 euros sur l' ensemble des prestations non réalisées ou incomplètes depuis le début de l' année
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243bb1217cad6c01648f4
10 avril 2014
10 avril 2014
Valerian) l'exploitation, pour son compte, de trois carrières dénommées [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 1], situées dans le midi de la France pour une période de trois ans renouvelable ensuite d'année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101272_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La société requérante ne démontre pas davantage son intention alléguée de vendre la villa dès l'année 2010, alors que celle-ci a été comptabilisée en immobilisation et non en stock.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004246_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'à cette date il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306649_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sur la base de de 412 jours pour tenir compte des congés payés et des jours fériés, et d'un taux horaire de 13 euros pour l'année 2017 et de 14 euros pour l'année 2018, correspondant au coût employeur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Au cours de l’année 2018, des agents de la commune ont constaté l’apparition de nouveaux désordres sur le sol sportif de la grande salle du gymnase.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101425
3 décembre 2014
3 décembre 2014
AUX MOTIFS PROPRES QUE s'agissant des dividendes 2006 provenant des sociétés SIGEMAT et SORECO qui ont été cédées au cours de l'année 2008 par les héritiers de M Maxime Gérard X..., il est établi par les
Source officielle6ème chambre
DTA_2105643_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Aux termes de l'article 1343-2 du même code : " Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ".
Source officielleChambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49
12 décembre 2019
12 décembre 2019
des tenues de protection et de sécurité, doivent être tenus constamment en parfait état de propreté; - pour des raisons pratiques et de logistique, la société ne prend pas directement en charge le lavage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La prothèse a toutefois dû être déposée le 27 janvier 2020 après la découverte de nouvelles infections, qui ont persisté malgré le changement du spacer et un lavage articulaire.
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa28
3 novembre 2022
3 novembre 2022
N° RG 21/03587 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAFA C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SCP ALPAVOCAT
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f386b
28 avril 2022
28 avril 2022
L'expert ajoute que les cuves ont été hors service à partir du 19 mai et que les cycle de lavage des 24 et 25 mai ont été dû à des artefacts et n'ont pas eu lieu.
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd16b63637c907b7d8e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : M. et Mme [H], à l'époque âgés de 84 et 87 ans, ont vendu au cours de l'année 2010 leur résidence principale au prix de 900 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
63b54716c9018405dfcaadfe
3 janvier 2023
3 janvier 2023
la somme de 2 700 € à tire de dommages intérêts pour résiliation abusive des contrats avec intérêts légaux à compter de l'assignation, - ordonne la capitalisation des intérêts dus pour au moins une année
Source officielle6ème chambre
DTA_2303093_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En ce qui concerne la préparation aux alertes et crises sanitaires : Il résulte de l’instruction que la France, qui était dotée depuis plusieurs années d’un plan « pandémie grippale » élaboré par le
Source officiellePage 84 sur 120