[U] une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile est confirmé.

L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1315 du code civil en leur rédaction applicable au litige.

[P] à verser à Wendel la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

en application de l'article L. 1235-3-1 du code du travail.

Jean KK... ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner

1240 et suivants, 1302, 1302-1 et 1302-2 du Code civil, Vu l'article L223-22 alinéa 1 du code de commerce, Vu les pièces, condamner in solidum M.

prévues par l'article 1154 du code civil, * 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Selarl Pharmacie du Marché à remettre à Mme [E] [U], dans un délai

L.411-31 et L.411-35 du code rural et prononcé l'expulsion des preneurs.

Selarl [U] & associés, - à défaut dire que, comme associé ayant violé les dispositions légales de l'article 223-19 du code de assurances (sic) [en réalité L.223-19 du code de commerce], Mme [C]-[S] sera

Sauf dérogation, la durée maximale du travail sur une même semaine ne peut pas dépasser 48 heures en vertu de l'article L. 3121-35 du code du travail.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

devant assumer 50 %, - autorisé la distraction des dépens en conformité avec l'article 699 du code de procédure civile.

rejeter les demandes des salariés fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, de condamner chaque salarié au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

les propos humiliants et vexatoires qu'elle avait subis, la cour d'appel, qui n'a pas examiné cet élément, a violé les articles L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail.

L'article D. 589-3 du même code précise les modalités d'application de cet article en ce qui concerne la signature électronique. 12.

35 de la convention collective ; - une note de service du 11 juin 1974 visant l'article 35 susvisé et déléguant Madame Y... sur un emploi supérieur en remplacement d'un congé de maternité – les appréciation

les estime réguliers, recevables et bien fondés, en application de l'article 472 du code de procédure civile, et que, dans ces conditions, en vertu de l'article 954, alinéa 6 du même code, l'intimée étant

[U] [D] de ses demandes, débouté la société Concept Isolation de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné le salarié aux dépens éventuels de l'instance.