et Stéphanie LEMOINE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

AVENIR MOTOCULTURE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Carole FOURNIER

représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de la SCP DRAPEAU & BONHOMME, avocats au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée par Me Pascale LEAL, sa collaboratrice (bénéficie

Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Mesnier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

n° 39 30700 UZÈS représentée par Me Marion TOUZELLIER, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Représenté par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/2049 du 27/09/2018 accordée par le bureau

Les sociétés Moulins de Brasseuil et Moulins de Cherisy exploitent la leur dans le secteur de la meunerie.

La société ROYAL CANIN FRANCE dont le siège social est situé à Aimargues (30), applique la convention collective nationale de la Meunerie. Elle emploie un effectif de plus de 10 salariés.

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

de 173.458,93 euros au 31 décembre 2016, montant à parfaire au jour du partage ; qu'il demande que le capital restant dû au titre des deux prêts immobiliers soit actualisé au jour du partage et à bénéficier

Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

qualité de caution représenté par Madame [V] [W] [C], sa nièce, munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

Le 21 janvier 2026 elle a sollicité le bénéfice de l’asile en se présentant à la préfecture de la Gironde.

(parents de Mme Satina Y...) ne pouvait se voir accorder le bénéfice du statut civil de droit commun, la cour d'appel a relevé l'attribution par ce dernier de prénoms algériens à chacun de leurs enfants

: 2201 INTIMÉS : Mme [UY] [VS] née le 29 Juillet 1950 à [Localité 1] (21) [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 984 (bénéficie

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

B A, représenté par Me Meunier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté sa demande

Haïli, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Dauga, représentant la société

, et Laurence VALETTE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER