Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L'arrêt n'existe qu'en anglais. 4)     Castanheira Barros c.

des éléments, des informations " peut s'expliquer au contenu de sa carte qui répondait à une question posée par le destinataire à l'expéditrice, sur les raisons pour lesquelles il n'aurait pas reçu de badge

ICF SUD-EST MEDITERRANEE C/ [N] [U] [X] [O] [W] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY

règlements » ATTENDU que dans ce cas la société AM2B est bien fondée à réclamer la restitution des éléments suivants qui sont indéniablement sa propriété : Un véhicule SEAT Une carte d'essence Un badge

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M.

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès.

C B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès.

Vert à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à Mme C de rendre les clés du logement qu'elle occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge

C... de rendre les clés du logement qu’il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d’accès.

Ronsart à Villeneuve d’Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d’ordonner à Mme C... de rendre les clés du logement qu’elle occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge

A... de rendre les clés du logement qu’il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d’accès.

privée et familiale, d'enjoindre à Mme B de libérer, au besoin avec le concours de la force publique, le logement qu'elle occupe, d'en retirer les biens lui appartenant et d'en restituer les clefs et badges

C... épouse D..., représentée par Me Badoc, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.