SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES QUALITES ET ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 DECEMBRE 1958) QU'UNE CARGAISON DE MUNITIONS DE SURETE ET D'ARTIFICES

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 18 décembre 1986), une cargaison de manioc

01376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE-No RG 20800493 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE 2, Allée de Bezons 11017 CARCASSONNE

Alibert R.N. 113 à Carcassonne (11000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 15 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée

DBVK-V-B7H-PZUA [N] [J] C/ USSAP ASM LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Carcassonne

À l'appui de ses demandes, il faisait valoir que malgré le jugement du tribunal d'instance de Cavaillon en date du 12 octobre 2001 qui a déclaré nulle et non avenue l'ordonnance portant injonction de payer

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM APAM 11 MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Carcassonne

vainement mis en demeure madame [K] de signer l'acte authentique de vente, par acte d'huissier de justice du 13 août 2020, les consorts [O] ont assigné madame [K] devant le tribunal judiciaire de Carcassonne

REFERE DU 04 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FR Enrôlement du 30 Août 2023 assignation du 30 Août 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONE

°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 25 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a assignée à résidence pendant une période de quarante-cinq jours, sur le territoire de la commune de Carcassonne

la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; - de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de Carcassonne

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 6 juin 2013, le tribunal de grande instance de Carcassonne a, entre autres dispositions : condamné M.

TRANSPORTS CHABAS dont le siège social est Route d' Avignon 42 Qt Lacrau - BP 140 84304 CAVAILLON CEDEX TRANSPORTS CHABAS AG.

points, un point et quatre points, consécutivement aux infractions constatées, respectivement, les 10 décembre 2015, 12 août 2018, 17 août 2018 et 11 mars 2020, sur le territoire de la commune de Carcassonne

; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CARCASONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction en tant

au répertoire général : N° RG 18/01102 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4DH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01462 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSUU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

N° RG F 18/00003 APPELANTE : Madame [C] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane CABEE de la SCP CABEE-BIVER-SPANGHERO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SA ASF