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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc32eb797effb070177

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[T] [H], domicilié en cette qualté au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cd6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [J] né le 06 Avril 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Mme [V] [H] née le 30 Mars 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b3bf9da27f384b0ed2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[S] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, non assisté INTIMEE MSA GIRONDE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6780bc877876e75543d1c6c8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] absente représentée par Me Françoise PILLET membre de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b00dc9b98137c174784605

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOCIETE GENERALE, inscrite au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Louis COULAUD de l’AARPI CB2P

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58ca502b828318c4e2d5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Adresse 1] INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f86838d7e432441d85bfb8

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [11] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502988_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, G. Armand La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502998_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. Le rapporteur, G. ARMAND La présidente, C. VAN MUYLDER Le greffier, J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503267_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502136_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. Le rapporteur, G. ARMAND La présidente, C. VAN MUYLDER Le greffier, J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502314_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2025. La rapporteure, L. FAVRE La présidente, C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505793_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. Le rapporteur, G. ARMAND La présidente, C. VAN MUYLDER Le greffier, J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304025_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cotraud, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé : G. ARMAND La présidente-rapporteure, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304439_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Cotraud, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé G. ARMAND La présidente-rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303105_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : G.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301763_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, Signé : G. ARMAND La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303715_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cotraud, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé G. ARMAND La présidente-rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504855_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505262_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé : G.

Source officielle

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