aurait dit à 3 reprises m'avoir demandé d'arrêter, en vain' Gros mensonge, Daniel.

des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de non-assistance à personne en danger

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 août 2001, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

prétend pas qu'un tel manquement serait imputable à une autre entreprise ; l'article 156 du décret du 8 janvier 1965 prévoit que "lorsque des personnes doivent être employées sur un toit présentant des dangers

motifs que "l'article R. 6 du Code de la toute impose à tout conducteur s'apprêtant à effectuer un changement de direction, notamment sur sa gauche, de s'assurer préalablement qu'il peut le faire sans danger

nouveau apporté à l'appui de la demande, sans aucunement s'expliquer sur le moyen tiré par Mohamed X... de ce que deux de ses frères avaient déjà été assassinés en Algérie, et que sa vie serait en danger

sociale ; 2 / que si le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat envers un salarié a le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger

pour accident de travail jusqu'au 17 avril ; qu'après deux examens médicaux le médecin du travail a émis l'avis suivant : " inapte à reprendre le travail en camion dans les conditions actuelles, danger

d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute inexcusable de l'employeur s'entend d'une faute d'une exceptionnelle gravité, commise volontairement en pleine conscience du danger

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

que l'élément intentionnel est caractérisé" (cf arrêt attaqué, page 5, 7ème alinéa); "alors qu'il n'y a point de délit sans intention de le commettre; que l'imprudence, la négligence ou la mise en danger

cependant qu'il résulte des conclusions expertales que le véhicule ne comportait ni frein à pied ni frein à main ; que la société P et S avait obligation de vérifier si le véhicule pouvait rouler sans danger

Versailles, 30 mars 1993) d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la faute inexcusable de l'employeur est la faute d'une gravité exceptionnelle qui dérive d'une omission volontaire créatrice d'un danger

déniant toute gravité à ces déficits, en se fondant sur les bons résultats antérieurs, sans rechercher si l'apparition des déficits de décembre 1989, puis février 1990, permettaient le maintien, sans danger

ne s'était jamais produit et qu'un professeur exerçait une surveillance constante, de sorte que les caractères de la faute inexcusable tenant à l'acte ou l'omission volontaire ou à la conscience du danger

apparues le 18 avril 1990 nécessitant le remplacement de certaines pièces essentielles, n'a pas réparé la machine alors en état de fonctionnement continu et a négligé de mettre en garde la SCEA sur les dangers

violé par fausse application ; 2 / qu'en estimant que la société SEP- division de SNECMA en tant que simple entreprise utilisatrice et non spécialiste de l'amiante pouvait ne pas avoir conscience du danger

encore grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'employeur n'aurait pas dû être particulièrement conscient du danger

[D] ne peut évidemment pas vaquer à des occupations strictement personnelles, compte tenu du danger et de l'attention constante qu'il doit apporter à l'arme, afin notamment d'éviter son vol ou/et l'utilisation

soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite ; que le dossier, et en particulier le procès-verbal établi lors des opérations de vérification, doit préciser les circonstances caractérisant un danger