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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008222526
22 mars 2006
22 mars 2006
Frédéric Gueudar Delahaye, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b3a
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Représenté par Me Béatrice X..., avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 48), substitué par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleMagistrat Lutz
DTA_2105847_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Delannoy La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne
Source officielle6ème chambre
DTA_2205144_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, N. BardadLe président, J.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2400458_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501290.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Gueudar Delahaye La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413179_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323301_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B D, agissant en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur A C, représentée par Me Delavay, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100686_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C A, représenté par Me Delahaye, dans le dernier état de ses écritures, prend acte de ce désistement et renonce à ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203128_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492816.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gueudar Delahaye La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517123_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour formée
Source officielleETRANGERS
6318348d0876004f131a5eed
6 septembre 2022
6 septembre 2022
1995 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleETRANGERS
635b71ceb201587f74be0228
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ou [V] [Z] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleETRANGERS
635cc35a0d69e87f74e6c027
28 octobre 2022
28 octobre 2022
] [Z] né le 01 Mai 1989 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207990
18 janvier 2021
18 janvier 2021
France Isabelle BROUILLARD française Christophe BROUILLARD français Franck BROUILLARD français Paul HENRY 8. 38408/18* Delannoy c. France Patrice DELANNOY français Paul HENRY 9. 38419/18* Szlapka c.
Source officielle1ère chambre sociale
63c10581bf9fd47c90a13738
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTIMEE : Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence TOURBIN, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielleRéférés
64116ff1f6c989fb024352d5
15 juillet 2022
15 juillet 2022
disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, et signée par Madame Laurence DELAHAYE
Source officielleTrib. de Commerce
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11 avril 2025
11 avril 2025
directement ou indirectement dans tous pays, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro de SIREN 370500621, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur DELAFOSSE
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Jacques CHABAUX, Monsieur Michel NAUD, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître
Source officiellePage 84 sur 1146