Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131e2
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[O] [Y] et la SELAS DIAG FM en référé devant le tribunal judiciaire de Versailles afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93016
10 mars 2016
10 mars 2016
Claude-Alexandre A..., Me C..., en qualité de représentant des créanciers de Mme Z..., intervenante volontaire, Mme Diane Claudie Marguerite B... divorcée D..., appelée en cause JCS/ MCM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100931
11 septembre 2013
11 septembre 2013
; que dans le bulletin " Liaison n° 11 " (n° 75) sur les Dépôts à Intérêts d'Abattement (DIA), le compte est présenté comme donnant au futur emprunteur la possibilité d'un taux très avantageux, étant
Source officielleciv1
6137249fcd58014677417028
12 juillet 2005
12 juillet 2005
forclusion opposable à l'emprunteur qui conteste la régularité de l'offre de crédit par voie d'action ou d'exception, est la date à laquelle le contrat a été définitivement conclu ; Attendu que la société Diac
Source officiellePCP JCP fond
69ef244bcdc6046d47b0d0ae
8 avril 2026
8 avril 2026
DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour conseil Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 non comparante, ni représentée lors de l’audience à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
6973893fcdc6046d476d8daa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu l'avis avant caducité du 7 novembre 2025, Vu la réponse adressée par Me N'Diaye
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Représentée par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021002 L'Association [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Diane
Source officielle1ère chambre section inst
67874f2bd61a5c2f4aa36686
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DIAC représentée par Me CASTELLO, avocat au barreau de REIMS.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0566129746fdd69d75
3 avril 2025
3 avril 2025
OUAMMI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY, greffier, Vu
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45f88
20 octobre 1993
20 octobre 1993
X..., qui s'était porté caution solidaire de la société Stranord, mise ultérieurement en liquidation de biens, à payer à la société DIAC différentes sommes d'argent ; que ce jugement a été signifié le
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c46343
15 février 1995
15 février 1995
X... au profit de leur fils et de leur fille en considération des seuls besoins de leur fille Diane, n'a pas déduit de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100783
3 juillet 2008
3 juillet 2008
X..., la société Diac (la société) a accepté de recevoir le paiement de plusieurs mensualités en remboursement de ce crédit par voie de prélèvements bancaires ; qu'elle a, ensuite, exercé contre l'emprunteur
Source officiellesoc
613722becd58014677400e2b
29 janvier 1997
29 janvier 1997
André X..., demeurant ... au Diable, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.
Source officielleJugeContentieuxProtection
68ee9e0322996ce544827fe6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de TARBES à DÉFENDEURS : [E] [U], demeurant [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e58c924eadffcc48e0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-010711 APPELANT Monsieur [D] [T] (débiteur) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] non comparant INTIMEES DIAC
Source officielleChambre 3-2
6348ff2363d497adffda3e58
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RPMULTISERVICES C/ [P] [K] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane PINARD Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
69eb02a8cdc6046d4757e848
23 avril 2026
23 avril 2026
COMPOSITION Mme Cécile ANDRE, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 13 Avril 2026, assistée de Mme Diane
Source officielleETRANGERS
63c257130bfda47c900761ed
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DIABY, greffier, avons entendu : [J] [P] [C] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public
Source officielleETRANGERS
68f1cd7c2f77035fb0bf7e7e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à 17h50, Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 09 h 59 par courriel, par Me Diane
Source officielleETRANGERS
68f1cd7c2f77035fb0bf7e82
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à 17 h 49 Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 10 h 00 par courriel, par Me Diane
Source officiellePage 84 sur 438