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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2209678_20240119
19 janvier 2024
A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 9.
Juge unique - Eloignement
DTA_2201859_20220817
17 août 2022
Toutefois, si l'intéressé justifie avoir suivi un parcours scolaire en France, et notamment avoir obtenu un baccalauréat professionnel, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire, sans enfant
Eloignement urgent
DTA_2203757_20220725
25 juillet 2022
Elles mentionnent le parcours administratif de l'intéressé, le rejet de ses demandes d'asile A l'OFPRA et la CNDA, ainsi que les précédentes décisions portant obligations de quitter le territoire.
Reconduite à la frontière
DTA_2205509_20221109
9 novembre 2022
des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les articles 7 et 9 du Pacte
3ème chambre
DTA_2302475_20240202
2 février 2024
Cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504452_20250603
3 juin 2025
mener une vie familiale normale, dès lors qu'il est marié à une ressortissante française depuis 2020, avec laquelle il a deux enfants nés en 2021 et 2024, un troisième enfant étant attendu, que son frère
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300020
13 janvier 2015
après : Fraysset, l'Etrade, la Grette » ; que par délibération du 12 juillet 1962, le conseil municipal de Fayence a autorisé le maire à passer un marché avec l'entreprise de travaux publics Bertrand frères
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00330
20 février 2013
Freddy X..., engagé le 19 janvier 2004 par la société Picardie Transports en qualité de cariste, promu contremaître de quais le 31 mai 2007, membre titulaire du comité d'entreprise (délégation unique)
5ème Chambre
DTA_2110120_20230511
11 mai 2023
elle se trouve en sécurité en France alors qu'elle craint d'être persécutée en Arménie et en Russie du fait de ses origines yézydes ; ses parents sont décédés et elles n'a plus de contact avec ses frères
4ème chambre
DCA_23TL01905_20250213
13 février 2025
Il n'établit pas non plus entretenir des relations suivies avec son frère et son oncle résidant en région parisienne et, bien que ses parents soient décédés, il ne peut être regardé comme sans attaches
4ème Chambre
DCA_24VE00050_20260203
3 février 2026
Ils faisaient valoir que cette différence de traitement avec ses frères et sa sœur serait vécue comme une injustice.
DCA_22PA02972_20240405
5 avril 2024
D'une part, pour annuler l'arrêté en litige, le tribunal, après avoir décrit le parcours scolaire en France de M.
3ème Chambre
DTA_2202837_20230523
23 mai 2023
Elle fait état d'éléments relatifs à la vie privée et familiale et au parcours scolaire et professionnel de l'intéressée et énonce les motifs justifiant le refus opposé.
DTA_2110958_20221014
14 octobre 2022
Si l'intéressé soutient avoir des attaches familiales en France constituées par son frère, M.
DTA_2106427_20230619
19 juin 2023
articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, décrit le parcours
DTA_2206379_20221014
B, interprète en langue dari, qui décrit sa situation et son parcours. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2206919_20221206
6 décembre 2022
Si le requérant indique que ses absences sont imputables à des troubles d'addiction et des troubles psychiques consécutifs à son parcours migratoire, le certificat médical de son psychiatre insuffisamment
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01217_20221229
29 décembre 2022
C, ressortissants russes, nés respectivement le 31 octobre 1996 et le 14 février 1998, sont entrés en France le 29 mars 2018 accompagnés de leur mère, Mme G épouse C, née le 6 juin 1969, et de leur frère
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01515_20250507
7 mai 2025
Dans le même temps, il est constant qu'il ne serait pas isolé dans son pays d'origine où il dispose au moins toujours de ses parents et d'un frère.
DTA_2403452_20240725
25 juillet 2024
Si l'intéressé déclare être en couple depuis deux ans avec la complice de ses derniers délits, Mme B, et fait valoir que sa mère, dont l'état de santé serait fragile, un frère et une sœur seraient présents
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