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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2209678_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 9.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201859_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Toutefois, si l'intéressé justifie avoir suivi un parcours scolaire en France, et notamment avoir obtenu un baccalauréat professionnel, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire, sans enfant

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203757_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Elles mentionnent le parcours administratif de l'intéressé, le rejet de ses demandes d'asile A l'OFPRA et la CNDA, ainsi que les précédentes décisions portant obligations de quitter le territoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205509_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les articles 7 et 9 du Pacte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302475_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504452_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

mener une vie familiale normale, dès lors qu'il est marié à une ressortissante française depuis 2020, avec laquelle il a deux enfants nés en 2021 et 2024, un troisième enfant étant attendu, que son frère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300020

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

après : Fraysset, l'Etrade, la Grette » ; que par délibération du 12 juillet 1962, le conseil municipal de Fayence a autorisé le maire à passer un marché avec l'entreprise de travaux publics Bertrand frères

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00330

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Freddy X..., engagé le 19 janvier 2004 par la société Picardie Transports en qualité de cariste, promu contremaître de quais le 31 mai 2007, membre titulaire du comité d'entreprise (délégation unique)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110120_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

elle se trouve en sécurité en France alors qu'elle craint d'être persécutée en Arménie et en Russie du fait de ses origines yézydes ; ses parents sont décédés et elles n'a plus de contact avec ses frères

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01905_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il n'établit pas non plus entretenir des relations suivies avec son frère et son oncle résidant en région parisienne et, bien que ses parents soient décédés, il ne peut être regardé comme sans attaches

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00050_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ils faisaient valoir que cette différence de traitement avec ses frères et sa sœur serait vécue comme une injustice.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02972_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

D'une part, pour annuler l'arrêté en litige, le tribunal, après avoir décrit le parcours scolaire en France de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202837_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle fait état d'éléments relatifs à la vie privée et familiale et au parcours scolaire et professionnel de l'intéressée et énonce les motifs justifiant le refus opposé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110958_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Si l'intéressé soutient avoir des attaches familiales en France constituées par son frère, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106427_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, décrit le parcours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206379_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B, interprète en langue dari, qui décrit sa situation et son parcours. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206919_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Si le requérant indique que ses absences sont imputables à des troubles d'addiction et des troubles psychiques consécutifs à son parcours migratoire, le certificat médical de son psychiatre insuffisamment

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01217_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C, ressortissants russes, nés respectivement le 31 octobre 1996 et le 14 février 1998, sont entrés en France le 29 mars 2018 accompagnés de leur mère, Mme G épouse C, née le 6 juin 1969, et de leur frère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01515_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Dans le même temps, il est constant qu'il ne serait pas isolé dans son pays d'origine où il dispose au moins toujours de ses parents et d'un frère.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403452_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Si l'intéressé déclare être en couple depuis deux ans avec la complice de ses derniers délits, Mme B, et fait valoir que sa mère, dont l'état de santé serait fragile, un frère et une sœur seraient présents

Source officielle

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