ne disposant pas d'un tel spécialiste) pour un suivi psychologique auprès du service d'éducation spéciale, et de la présence de son fils aux séances de rééducation à Valence et auprès du service à Romans

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques Interprétariat en langues romanes et traduction en langues romanes et anglaise ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 10 FEVRIER 2011 Appel d'une décision (N° RG 2007F1269) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

A allègue que sa non-admission à l'examen professionnel d'agent de maîtrise serait due à sa franchise et à sa gentillesse au cours de l'entretien. Sa requête ne comporte aucun autre moyen.

WZ..., Maître Eric Dupond Moretti, Maître Antoine Vey, Maître Romain Profit, conseils d'H... E....

. ; qu'un commerçant de l'importance de la société exploitant sous l'enseigne " Bistro Romain " ne pouvait ignorer cette règle de base et il ne ressort pas des éléments du dossier que la société Compagnie

expérience professionnelle d'au moins 3 ans en France et, donc, avait contesté la valeur du diplôme universitaire roumain qu'elle avait obtenu et de l'expérience professionnelle qu'elle avait acquise en Roumanie

relative à la fusion par absorption d'Eovi Mutuelle creusoise, Eovi Mutuelle du Limousin, Eovi la Mif, Eovi Roanne Mutuelle, Eovi Mutuelles Présence, Eovi Mutuelle Drôme Arpica par Eovi Novalia Mutuelle

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Prononcé le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme Z..., dite Ludmilla B..., et la société Editions Albin Y..., sont auteur et éditeur d'un roman

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Louis Berthet, dont le siège est ... à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpha Secours, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Espace Berlioz La Monnaie, 26100 Romans

et associés et la SAS BMF ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle la communauté d'agglomération Valence Romans

En l’espèce, le lieu du siège de la défenderesse, la SARL FSP RENOVATION est à Bourg-de-Péage, soit dans le ressort de compétence du tribunal de proximité de Romans-sur-Isère.

référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune de Romans-sur-Isère

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la société civile agricole du domaine de Gassende et de Me Célice, avocat de la société d'exploitation du plateau de Valensole