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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fae07603bf88a1884999

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS

Source officielle

Page 84 sur 1604

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a897a5ae27812390de31

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Localité 4] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a89aa5ae27812390de5f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 4] Non comparante, non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a1a5ae27812390debf

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Localité 4] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Maître Arnaud GRIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671b35922edfb0b58c05ee3b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud GRIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671b35942edfb0b58c05ee5d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud GRIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a0da34ad10008581bd5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Localité 2] Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE PARIS [Adresse 1] CS80420 [Localité 3] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c3cdc6046d47d99076

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le terme « team » en jaune et en gras.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301494_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En outre, il ressort des différentes photographies que la couleur du matériau, un zinc de teinte gris clair, n’est pas en rupture avec l’ambiance urbaine médiévale du secteur qui comporte des bâtiments

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef700

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

la cour d'appel a violé l'article R. 111-26 du Code de la construction et de l'habitation, 2°) alors que pour décider si les panneaux d'aluminium du bardage recouvrant le mur pignon constituaient de gros

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f15ca5cdc6046d47e8794b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894469535 et exploite un fonds de commerce de: Achats, ventes, détails, gros, demi-gros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02605

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Y..., engagés les 8 avril 2003 et 7 février 2006 en qualité de kinésithérapeutes par le centre, ont perçu une rémunération correspondant à la grille salariale fixée par l'accord d'entreprise du 22 novembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300050

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... a confié les travaux de terrassement et de gros oeuvre à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300318

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Une ordonnance du 20 mars 2017a autorisé la cession de gré à gré du droit au bail à Mme W.... 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Lui était ainsi appliqué le coefficient 1185 de la grille de rémunération des médecins du travail en vigueur au sein de la RATP en janvier 2010, aux termes de laquelle une revalorisation automatique de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00333

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Jardin des oliviers a été mise en liquidation judiciaire le 5 juillet 2007, Mme [K] étant désignée liquidateur ; que par une ordonnance du 11 février 2008, le juge-commissaire a autorisé la vente de gré

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a3

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

que la société France Télécom a interjeté appel de cette décision, en soutenant que s'appliquaient à l'espèce la convention signée entre elle et le ministère de la justice le 16 novembre 1995 et la grille

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742423b

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

saisine par une décision devenue définitive ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Bistrot des Lices, aux droits de laquelle vient la société Dixi, a conclu, avec la société Les Deux Gros

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88d7

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

notaire de Munich ; que la société Ville de Vacances Bel Air a cédé ses droits sur ces terrains, en 1973 et en 1975, aux sociétés Bellevue et Sovamo et que, le 19 avril 1980, ces deux sociétés ont vendu de gré

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f4b

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

X... a été poursuivie en paiement par celle-ci, après la mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la débitrice; qu'invoquant les fautes du liquidateur judiciaire, qui avait cédé de gré

Source officielle