Selon acte du 19 novembre 2015, la SAS SDG a vendu au prix de 300 000 € le moulin des Grotteaux, à la SCI Les eaux belles, constituée le 6 octobre 2015 par M.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GEORGE SAND, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absent Représenté par Me Nicolas BRUNEAU membre de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

Par ailleurs, alors que Monsieur [D] [H], par e-mail du 21 juin 2024, reconnait avoir acquis le fond de commerce de la SOCIETE NOUVELLE INTERFUNK GROSSEMANN/[E], il affirme simplement ne pas être relié

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant le requérant.

Louvel, juge des référés ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Grolleau, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

ENTRE: DEMANDEURS: Monsieur Jean-Pierre X..., né le 25 Mars 1952 à ROCHEFORT-SUR-MER (Charente-Maritime), de nationalité française, architecte, 30 Grande Rue Grolleau 17220 LA JARRIE Mademoiselle Annie

JIMPHI prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître GROSSMAN avocat [Adresse 5] Représenté par son syndic

des deux salariés ; que l'éventuelle vivacité du comportement de Mme A... ne permet pas au vu de ce seul document de conclure à la réalité du harcèlement invoqué ; Considérant que le mail LIARD-GROSMAN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Groleau, substituant Me Pierre, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 6 septembre 2022.

du Spectacle, à Issy-les-Moulineaux 92130, et au 5-13, boulevard de la République, à Boulogne-Billancourt 92100, et avoir relevé que cette demande avait été ainsi accordée par une ordonnance de René Grouman

02328 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNC4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

COFIDIS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS66 72C c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Alexandre BOUCHER, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 1er février 2023, la société à responsabilité limitée Lartisien, représentée par Me Groléas, demande au tribunal :