LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Isabelle BORDENAVE, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

RG:21/03039 [G] [G] ÉPOUSE [E] C/ [G] [G] COMPTABLE SIP SUD VAUCLUSE Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Eric Fortunet à Me Anne-Isabelle

Jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00780 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

L'article 1138 du même code précise que le dol peut également émaner du représentant du contractant.

Préfet, [Adresse 1] [Localité 2] PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [O] [P] né le 07 Août 1980 à [Localité 6] sdf non comparant représenté par Maître FAURE-CROMARIS Isabelle

octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle

LE PREFET DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 14 avril 2024 à 15h00 par Mme Isabelle

L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle

Chambre du Conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

pratiqué et sur la décision de ne pas l'hospitaliser à la suite de l'acte de décollement eu égard au contexte épileptique, * de déterminer l'origine des circonstances de son accouchement, * de donner

Carillon, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ufifrance gestion, après débats en l'audience publique du

Sur le fondement du dol L'article 1137 dispose que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'un des contractants par des manoeuvres ou des mensonges.

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Isabelle

Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul.

Laurent G..., Mme Isabelle H..., M. Dominique I..., M. Sylvain J..., M. Stéphane K..., M. Laurent L..., M.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [N] [O] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence