de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean Jacques RINCK de la SCP BOHE-CACHEUX-MANDY-RINCK-SERTELON, avocat au barreau de LYON S.C.P.

SARL D'ARCHITECTURE ATELIER [I] [J] Société AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH SA SAGENA SARL [Adresse 16] SARL L'EBENISTERIE SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

[T] [P] et Mme [G] [P] ont saisi le tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON aux fins de résolution du contrat et de condamnation d'INFINITE [Localité 1] à leur payer la somme de 5150 euros avec intérêts

en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit : 1°/ du syndicat CGT, bourse du travail à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 2°/ de Mme

Numéro de rôle : 2024002027 PC : 2024J58 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

. : 2024J56 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [U]

Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour

Il y a donc lieu, par suite et en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre cette requête au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour

Advivo demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de L'Isle-d'Abeau et de Les-Roches-de-Condrieu

Del'Chateau est transmise à la présidente du tribunal judicaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.

Klein Schiphorst tegen Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen.

RG 2025004613 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE

Elle soutient qu’elle ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, ayant refusé les propositions de la SAS Roche Parc Auto de faire les réparations.

SDC 11 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE, Cabinet [D], MACIF, [V] [R], [H] [W], [T] [I], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

Analysant les termes de la lettre adressée le 29 septembre 1997 à YVES ROCHER, relevant ses inexactitudes, elle en souligne le caractère dénigrant et fait valoir que la société SCE ne peut justifier le

un bien immobilier situé sur la commune de Saint Vite lieu dit "Rocher"pour une durée de trente ans, moyennant une redevance annuelle de 23 782,08 ç .

travaux d'entretien de cette voie, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 5 novembre 2019 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fayence de procéder à l'enlèvement des deux rochers