Lançon La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et à la commune de Laguenne-Sur-Avalouze. Fait à Limoges, le 25 novembre 2022. Le président, P.

Lançon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

: [M] [K] Me Morgane LE GALL CENTRE HOSPITALIER [4] PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 19 Janvier 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

David BITBOUL CENTRE HOSPITLIER DE [Localité 7] [R] [Z] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 27 Janvier 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur

[P] Me CAUSSADE Hopital de [Localité 6] ARS du Val d'Oise Le Minsitère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

Public ORDONNANCE Le 18 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

l'échelle mondiale, européenne, nationale et départementale ; - le préfet de la Marne n'a pas pris en compte sa situation de handicap ; - le préfet de la Marne n'a pas pris en compte sa situation de lanceur

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

par la commune de Menton dès le 3 juin 2021 constitue d'évidence une sanction et/ou représailles et, en toutes hypothèses, une atteinte et violation évidente de la protection légale bénéficiant au lanceur

d'agglomération de Villeparisis, a obtenu, au titre des années 2020 et 2021, les notes de 5 sur une échelle de 7 et qu'il est détenteur notamment d'habilitations d'agent de police judiciaire, de sauveteur, de lanceurs

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

fondamentale : - la diffusion du bulletin d’information municipal porte une atteinte à la neutralité du service public, à l’égalité entre candidats, à la sincérité du scrutin, à la protection des lanceurs

Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Philippe MILANI, substituant Maître Philippe NOEL, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o/ Monsieur Didier

Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-François BODET, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

A B, représenté par Me Lancel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans