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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Montmorency a fermé au public la partie hôtel de l'établissement " Bar hôtel de l'orangerie ", situé 1 place Charles Lebrun
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205391_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui
Source officielle5ème chambre
DTA_2207488_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 octobre 2022, 20 avril 2023 et 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère Chambre
6162efbc8fe037d2cb4a05bc
3 juillet 2012
3 juillet 2012
] [M] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 4] Rep/assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : SCP CORNEN-LAURET-LECLET
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478e
27 septembre 2019
27 septembre 2019
l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 février 2019 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01245_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B C, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de A ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de faire
Source officielle4ème chambre
DTA_2203396_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté en date du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103750_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D, représenté par Me Lebrun demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Strasbourg à lui verser la somme de 6 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309419_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 avril et 8 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Lebrun, demande au juge des référés, statuant par
Source officielle4ème chambre
DTA_2403674_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme D B, représentée par Me Lebreton, substituée par Me Tabert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211844_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la communauté d'agglomération Marne et Gondoire, représentée par Me Lebreton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielleChambre civile 1-7
695f4b47cdc6046d47957b28
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [G] Me Camille LIENARD-LEANDRI CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officielleChambre commerciale
69d74696cdc6046d479cb02c
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence
Source officielleChambre commerciale
69d746b4cdc6046d479cb247
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d45
9 octobre 2024
9 octobre 2024
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 juin 2024, devant Mme Valérie LEBRETON
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d53
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
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25 octobre 2007
25 octobre 2007
LEMERCIER-HENNON, membre de la SELARL LEMERCIER-HENNON, avocat au barreau de PARIS A l'audience publique du 18 Septembre 2007 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, et Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f58
13 mars 2018
13 mars 2018
représentée par Me Antoine JULIE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 06 Février 2018, la Cour étant composée de Madame Véronique LEBRETON, Présidente de Chambre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210636
27 septembre 2018
27 septembre 2018
client, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Lidl, dont le siège est [...] , 8°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) de la Dordogne, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Pimouguet-Leuret-Devos-Bot
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e63
30 novembre 2007
30 novembre 2007
LEURETTE BP 11 59820 GRAVELINES Représentée par Me SEILLIER substituant Me Valérie SCETBON (avocat au barreau de PARIS) CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 60499 59321 VALENCIENNES CEDEX Non comparante
Source officiellePage 84 sur 243