accessoire ; qu'au cas d'espèce, les trois factures relatives au marché initial de travaux, à les supposer représentatives d'une créance maritime, ne correspondaient qu'à une fraction marginale

déterminants, le terme feu rouge étant utilisé, dans le langage courant, pour désigner de manière générale un feu tricolore, que celui-ci soit au rouge ou au vert ; qu'au surplus ni l'écoute des bandes magnétiques

relaxé Christian Y... des préventions de vol et d'accès frauduleux dans un système de données; "aux motifs qu'il est certes possible de voler le support matériel d'un logiciel, disque dur ou bande magnétique

l'information anonyme reçue par les policiers le 15 septembre 1995, des déclarations concordantes de Abdelkader X... et Abdelkader A..., faites le 28 septembre 1995, après leur interpellation au Col de Malval

avaient fait valoir qu'ils n'avaient pu accéder à l'appartement dont ils avaient fait l'acquisition le 28 décembre 1990 et plus généralement à l'immeuble, dès lors que vendu sous le régime de la loi Malraux

collective litigieuse, sur la circonstance que "les données actuelles de la technique dans le milieu bancaire reposent essentiellement sur le traitement informatique, notamment par l'insertion de codes magnétiques

X... à une heure matinale, alors qu'il est cardiaque, est un trouble grave pouvant entraîner un grave préjudice ; Mais attendu que de tels griefs relèvent du contrôle de la régularité des opérations

commerciales de vente de titres de transport du réseau ‘'Cartreize'‘, le département fournissait au délégataire les locaux et le matériel de ces trois agences, les titres de transport (tickets, cartes magnétiques

DOSSIER: N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPMT COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 04 Août 2023 à 10 heures [S] [U] LIMOGES, le 04 Août 2023 à 10 heures Madame Magalie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2004), que la SA BNP Paribas (la banque) a consenti en janvier 1991 deux prêts de 1 500 000 francs et 3 000 000 francs à la société Gill et à la SCI Magill

DEFENDERESSES Monsieur [F] [C] entrepreneur individuel dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante SIE 13 MANAGEMENT

, Ellipsis Asset Management et HMG Finance, d'avoir arrêté le plan de sauvegarde de la société CGG, SA et, y ajoutant, d'avoir débouté les sociétés Delta Alternative Management, [...], Financière de l'Europe

versement à Me Magali Traversini d'une somme de 600 euros.

à Loïc CHABRIE & Magali DORKELD les locaux dans lesquels était exploité ledit fonds.

RG N : 13/ 00950 AFFAIRE : Magalie X... C/ Laurence Y...

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL MAGALIE

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

[W] [I] [E] [Y]-[H] Représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, président de la chambre