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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6a0cba8dcdc6046d473ac824
18 mai 2026
[W] [T] [U] [S] alias [T] [L], notifiée à l’intéressé le 19 mars 2026 à 10h13 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 17 mai 2026, reçue et enregistrée le 17 mai 2026 à 08h23 au greffe du
cr
613726a2cd580146774273fc
27 juin 2006
défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 121-4 à 121-7, 222-19 du code pénal, L. 370 et L. 374 du code de la santé publique, de la circulaire du 14 mai
61372599cd5801467741f170
26 juin 1996
Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 11 mai 1994, qui, après sa relaxe du chef de non représentation d'enfant, a, sur le seul appel de la partie civile
3e chambre civile
6a0ff170cdc6046d478946b7
21 mai 2026
Sur la demande de la commune de [Localité 2] à l'égard de la MAF Assurances La commune de Leucate recherche la condamnation de la MAF Assurances en qualité d'assureur responsabilité décennale de la
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01499
19 novembre 2025
Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201221
27 septembre 2018
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mont Tonnerre, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars
civ1
61372424cd58014677412d3e
12 mai 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent
61372401cd5801467741101e
28 mai 2003
Y... a formé opposition à cet arrêt et à un arrêt subséquent du 30 mars 1992 ; Attendu que M.
civ3
6137266ccd5801467742572d
8 janvier 1992
arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1991, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200294
23 mars 2023
), de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat des sociétés Mar I Arte Foncier et Mar I Arte, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune de [Localité 11], représentée par son maire en exercice, et
Vichy afin de déposer plaintec/Dominique Y
613726a8cd5801467742772a
13 juin 2007
2006, à 21 heures 45, Marie Liza X..., âgée de 31 ans, s'est présentée en compagnie de sa mère au commissariat de police de Vichy afin de déposer plainte contre Dominique Y..., compagne de David A...
61372616cd58014677422dcd
24 mai 2000
lettre de Me Y...du 11 mai 1995, n'établit pas que Serge X...se soit livré personnellement à des agissements frauduleux quelconques, privant la société Natio de la possibilité d'utiliser ses biens et
S, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie-Luce Y
61372675cd58014677425b9e
19 mai 2004
de tels faits, confirment" le "document rédigé le 10 mars 1997 par Marie-Luce Z..., née Y..., et sur lesquels sont fondés les poursuites (...) qu'ainsi, de nombreux professeurs, collègues d'Henri X...
613725d0cd58014677420b47
26 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
613725f0cd58014677421b21
3 avril 2001
X..., gérant de la SCI, de présenter le 3 octobre 1988, à la mairie de la commune d'Antibes une demande de permis de construire relatif à la réhabilitation et à l'extension de la villa existante et à la
613725f2cd58014677421bec
7 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372470cd58014677415812
19 avril 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent
soc
61372436cd580146774139ff
13 novembre 2003
X... a été engagé le 2 janvier 1977 par la société Azur Spécialités, actuellement Eda Sud-Ouest, en qualité de VRP ; qu'il a été licencié le 12 mai 1997 pour insuffisance manifeste de résultats ; Sur
61372651cd58014677424a2a
22 novembre 2000
1995, 12 mars 1998, 17 septembre 1998 et 20 septembre 1998, ainsi que la procédure subséquente ; " aux motifs que l'ordonnance du 22 mars 1995 a conféré une mission nouvelle à l'expert et ne peut être
613725ddcd58014677421172
4 septembre 2002
Neuilly-sur-Seine, à des opérations de visite et de saisie de documents, ont laissé le soin à Jean-Pierre Y... de désigner, parmi les enquêteurs habilités par des arrêtés du 22 janvier 1993 et du 11 mars
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