Cette réponse fut tardive et dénuée de toute explication.

Martin-Genier, - les observations de Me Gonzales, avocat commis d'office, représentant M.

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s9019FD2F { margin-top

PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocats au barreau de REIMS INTIMEE : SARL OCORDO [...]

Lassagne 15590 ST CIRGUES DE JORDANNE Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Avocat plaidant : la SCP MEZARD-SERRES (avocats au barreau d'AURILLAC) APPELANT ET : CAISSE REGIONALE DE

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORT DE FRANCE, en date du 19 Septembre 2011, enregistré sous le no11-11-000714 APPELANTE : Madame Gina X... ... 97221 Le Carbet Martinique

MARTINS, demeurant à Paris (15e), ..., 4°/ Monsieur Manuel E..., demeurant à Romainville (Seine-Saint-Denis), ..., 5°/ Monsieur Manuel B...

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Z...

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [X] [L] [F] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

LIVRES ANCIENS [F] [E] RCS [Localité 8] n° 531 436 285 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

de la SELEURL BRUMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P490 INTIMEE S.A.S.

B..., représenté par la SCP Themis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 56,80 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation

Martin-Genier, - les observations de Me Tuendimbadi Kapumba, représentant Mme B, présente ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer.

Martin, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

.s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent

, en date du 09 janvier 2023, APPELANTS : Monsieur [U] [P] né le 27 Avril 1963 à [Localité 4] ([Localité 4]), domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat

représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me CHAUPRADE, avocat.