X... caution solidaire " 28 déc. 2004Marennes 2004 V no 2706Les Mathes, AE 206, 212 et 216 4à groupe AEC, en avril 2003, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Quinquis, représentant M. B.

  Cooper - On 18 February 1998 Mr Cooper was convicted of theft by an Air Force District Court Martial (“DCM”).

RELAIS FNAC C/ [V] [KV] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/120 Rôle N° RG 21/03149 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBC6 Société DENTSPLY SIRONA FRANCE C/ [M] [W] Copie

Mahir Kanaat («   le deuxième requérant   »), est un ressortissant turc né en 1978 et détenu à Istanbul. Ils sont représentés devant la Cour par M e S. Kalan Güvercin et M e   A.D.

[L] [K] C/ [G] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01133 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NBQ7

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07961 - N° Portalis

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00626 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWLW

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la

couleur / Trimestre offertes par copieur sur 24 mois 4300 copies Noir / Trimestre offertes par copieur sur 24 mois.

Greffier En présence de Monsieur PETIT, Substitut général Réunie en chambre du conseil à l'audience du 28 juin 2006,Vu la procédure instruite au tribunal de grande instance de Dunkerque (Cabinet de Madame MATHE

font-style:italic } .sFF980267 { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:21.8pt; text-align:justify } Published on 10 June 2025   SECOND SECTION Application no. 35930/21 Mahir

L’inspectrice remit au tribunal administratif ses observations datées du 13 février 2000, dont copie fut communiquée au requérant pour qu’il y répliquât, ce qu’il fit le 25 avril 2000.

Le 22, [G] [W] indiquait au Commissaire qu’il avait reçu par mail une injonction de payer cette cotisation, répétant qu’en 2020 il était inactif, donc non soumis à la cotisation ordinale, car en liquidation