dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

décret du 4 juillet 1972, 115 et 115-1 de la loi du 25 janvier 1985, et de l'arrêté du 4 juillet 1972 ; 2 ) que le bordereau du 11 avril 1994 qui ne mentionne que "3 extrudeuses + 1 densificateur + 2 macchi

Z..., sur le chantier le matin de l'accident, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, la responsabilité de l'employeur est engagée,

Z... a déclaré à son employeur, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (l'employeur), avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 juillet 2013 à 3 heures du matin alors

en un seul avis, pour danger immédiat » , cette dernière salariée ayant déclaré, lors de l'enquête menée, avoir subi les mêmes agissements, soit notamment une pression constante, une angoisse chaque matin

procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats (PV p. 4 et 5) qu'il était prévu que Mme Y..., témoin acquis aux débats, soit entendue une première fois le 26 mai au matin

des droits de l'homme, préliminaire, 331 alinéa 4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (pages 8 et 9) qu'à l'audience du 14 septembre 2006 au matin

volontairement par l'effet d'une substance incendiaire, les dégradations à la propriété mobilière et immobilière d'autrui ; "aux motifs d'une part que le 10 septembre 1986, à Gap, vers 3 heures du matin

Areski) avait une parfaite connaissance, peu important qu'il en ait retiré ou non un quelconque bénéfice personnel ; que X..., barman et salarié de Y..., présent sur les lieux de 15 heures au petit matin

décembre 1999 et au cours de laquelle elle aurait subi des violences de la part de Jean-Paul Y..., son concubin, n'a eu comme seuls témoins que les enfants du couple et que ce n'est que le lendemain matin

Plusieurs jeunes du quartier sont venus au secours de mon mari ; que Maria X... a ajouté que son père avait attendu Pascal Z... au bas de l'immeuble et qu'à son arrivée, une dispute avait éclaté, à laquelle

l'enquête préliminaire, il avait reconnu être attiré sexuellement par ses deux filles aînées et plus particulièrement par A... et admis lui avoir caressé les seins, les cuisses et le sexe et notamment le matin

Z..., Palanzuella et Quiacu le 24 mars 1993, dans la matinée avant le début des travaux sur le malaxeur ; "qu'à aucun moment, le prévenu n'avait sollicité l'audition de M.

Maria Domenica, épouse Y...- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 novembre 1988, qui, sur renvoi après cassation, a émis un avis partiellement favorable

une visite auprès de Mme Z... le 25 décembre 1985 vers midi ; que la seule personne qui déclare qu'elle a vu Gabrielle X... dans son magasin ce jour là, sans d'ailleurs être témoin de sa chute, est Maria

X... a remplacé Mme Hardy, greffier, " momentanément empêchée " ; que celle-ci n'a repris sa place qu'ultérieurement dans la matinée ; " que, d'une part, le procès-verbal ne donne aucune précision sur