CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 950 résultats pour « Miloux »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

678b470f8cafc520068c1623

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025 à 17H30 , Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6780be21780de3a214879e7e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025 à 16H20, Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab68f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 2 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me ROUSSEAU-WIART le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me CHICHEPORTICHE, Me MIKOU, la CPS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785ff9b88a2258b37c9d75f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2025 à 13H45, Signée par M.

Source officielle
TJ

JEX

67f80ea4cf40727a0043c480

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02361 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DCL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me MILON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec6586463

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 à 13H16, Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec6586465

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 à 14H45, Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller, et M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

67ef6c949a9834ffd825fc05

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f703190d73a10ce27e1c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 à 15h15, Signée par Mme Audrey CARPENTIER, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f704190d73a10ce27e2a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 à 15h30, Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

672cb581802f3d66aeeffec3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

débattue en audience non publique le 18 Octobre 2024 devant Madame Nathalie FEVRE, Présidente de chambre à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Corentin MILLOT

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee375bbe450008b2cf3f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY et lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3646e1d7564000872dfd4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510071_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Millot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603578_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Millot, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505590_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

pièce complémentaire, enregistrés le 31 mars 2025 et les 15 et 16 avril 2025, Mme B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C, représentée par Me Millot

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca681607682f519d8e24f8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e9cdecdc6046d4765ecbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

RG 25/01731 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBI , APPELANTS Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (88) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Eléonore WIEDEMANN de l'AARPI MILLOT-LOGIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb649c73057342bd21427f

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Madame [S] [M] veuve [F], venant aux droits de Monsieur [I] [F], décédé le [Date décès 1] 2016 née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandrine Milon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200465

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

, lequel prévoyait une période d'essai limitée à deux jours ; que par ailleurs, le gérant de la société COMBES avait été reconnu coupable et condamné en conséquence par le Tribunal Correctionnel de Millau

Source officielle

Page 84 sur 298

← PrécédentSuivant →