CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372229cd580146773faba3
15 mars 1994
H..., ès qualités, les conclusions de M.
613721a2cd580146773f575c
14 janvier 1992
Michel A..., prononcée par jugement rendu le 22 mai 1986 par le tribunal de commerce de Nanterre en ses bureaux sis ...
613721a6cd580146773f5a3d
Michel D..., prononcée par jugement rendu le 22 mai 1986 par le tribunal de commerce de Nanterre en ses bureaux sis ...
613722dfcd58014677402971
8 juillet 1997
°/ de la société Bail Equipement, société anonyme, prise en la personne de son président de conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé 85, rue des 3 Fontanots, 92000 Nanterre
Chambre Sociale
697c5334cdc6046d473853a0
29 janvier 2026
[J] aux dépens de l'instance, mis hors de cause Me [N] et Me [U] ès qualités de mandataires liquidateurs de la société [36]. M.
697c533ecdc6046d47385432
[U] aux dépens de l'instance, mis hors de cause Me [K] et Me [W] ès qualités de mandataires liquidateurs de la société [37]. M.
697c5343cdc6046d4738547a
[T] aux dépens de l'instance, mis hors de cause Me [I] et Me [B] ès qualités de mandataires liquidateurs de la société [36]. M.
697c5357cdc6046d47385598
[J] aux dépens de l'instance, mis hors de cause Me [P] et Me [T] ès qualités de mandataires liquidateurs de la société [36]. M.
1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024a
24 octobre 2023
La société [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 2TProductions, mission conduite par M.
15e chambre
635b7223b201587f74be0471
27 octobre 2022
[D] mission conduite par Me [W] [D] ès qualité de mandataire liquidateur de la société EUROCOM SYSTEMS ...
16e chambre
63ca43429066fd7c90fc2952
19 janvier 2023
« ÉTABLISSEMENTS [W] » C/ [H] [O] Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BESSIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01006
19 mai 2010
X..., ès qualités, de ce qu'ils se désistent du second moyen de leur pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2008), que par délibération du 27 mars 2007, le CHSCT de la société
Chambre-1 civile et com.
69f195fecdc6046d47ed897a
28 avril 2026
La SELARL MJ Jura LP ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GSC négoce a été attraite à la procédure par exploit du 5 janvier 2024.
3ème chambre A
6a22621ccdc6046d47391f55
4 juin 2026
société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Pôle 5 - Chambre 10
5fca5f062bc1344620eb9b50
9 novembre 2020
et Me [M] ès qualité de mandataire judiciaire.
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c03
18 décembre 2001
INTIME ET APPELANT INCIDENT: Maître RIFFIER, ès-qualités de liquidateur de la SA BOUTONNERIE SURESNOISE 205, avenue Clémenceau 92000 NANTERRE Convoquée, Représentée par Maître CREN substituant Maître Odile
civ3
613721dfcd580146773f85cd
12 mai 1993
B..., demeurant ... (1er), pris ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Bordeaux oléagineux, 48/ M.
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef4
6 novembre 2014
non comparante LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.
12e chambre section 2
6033c857337b517a95051c6a
30 mars 2017
Versailles, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un(e) Jugement rendu(e) par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb3325e2fbe7c9004385b
11 janvier 2023
dirigées à l'encontre de la société MMJ, ès qualités de liquidateur de la société ISOBAC ; - DEBOUTER toutes les parties de leurs demandes dirigées contre la société MMJ, ès qualités de liquidateur
Page 84 sur 160