: LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me GILLET - Me MANCEAU - Me LUCAS-VIG?

formé par la société à responsabilité limitée Le Pentagone, dont le siège est à Saint-Georges-de-Montaigu (Vendée), La Getière, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 septembre 1997), qui a prononcé la séparation de corps

par établissement, de sorte qu'en motivant sa décision de condamnation à des dommages-intérêts pour procédure abusive par référence à des décisions rendues par les tribunaux d'instance de Cholet, Poitiers

FROID CONCEPT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

Sr [C], la moitié à partir du pont sera entretenue par le D.

La demande de substitution de base légale formulée par la commune des Ponts-de-Cé ne saurait donc être accueillie. 8.

SCOP [Adresse 1] [Localité 5] ORDONNANCE Ordonnance du 30 Avril 2024 le: Expédition et copie à : la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 la SELARL SELARL LYRIS - 239 Grosse et copie à :

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2026, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS.

CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS.

C devant le tribunal administratif de Poitiers. 9.

N° RG 24/03062 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNFN Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [B], [V

JLG AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

LA BANQUE CIC EST --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE

: LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - Me MANCEAU Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS

revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre

[W] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le

revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M.