notamment des parcelles provenant de la succession de son père décédé, M.

Ces parcelles font partie d'un ensemble de parcelles sur lesquelles la famille [Z] exloite un camping denommé 'les oyats'. M.

en limites nord de la parcelle n°[Cadastre 3], -la parcelle n°[Cadastre 3] propriété de M.

limitrophes : - Parcelle DH n°[Cadastre 7] - [Adresse 30] - Parcelle DH n°[Cadastre 1] - [Adresse 29] - Parcelle DH n°[Cadastre 8] - [Adresse 27] - Parcelle DH n°[Cadastre 2] - [Adresse 26] - Parcelle

de Ré de modifier le plan local d'urbanisme intercommunal afin, à titre principal, de classer les parcelles cadastrées section AH n° 395 et 421 en zone Ud et, à titre subsidiaire, de classer les parcelles

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron a opposé un certificat d’urbanisme opérationnel négatif à leur demande de détachement d’un terrain à camper sur la parcelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. E.

Les parcelles voisines cadastrées AR [Cadastre 7] et [Cadastre 8] appartiennent à [I] [F], à [Y] [F] veuve [K] et à la SARL établissements [F].

après prorogation, le 02 Mai 2023 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [Z] [C] né le 20 Novembre 1958 à QUIMPER [Localité 10] [Localité 3] Rep/assistant : Me Guillaume

En face de cette île se trouvent plusieurs autres parcelles, dont la parcelle propriété de Monsieur [G] [J].

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée D1959 située sur la commune de Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime).

Pascal AK..., demeurant ..., 233°/ de Mme Nadia CC..., demeurant ..., 234°/ de Mme Solange AN..., demeurant ..., 235°/ de M.

droits de laquelle se trouve Michèle RODRIGUEZ épouse COLS Y... à la suite de la cession du fonds de commerce intervenue entre ces parties le 31 décembre 1997, des locaux commerciaux situés 85 rue Pascal

Y... ... 92150 SURESNES Monsieur Laurent Y... ... 51170 COURLANDON Mademoiselle Caroline Y... 4 passage Bullourde 75011 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET -

Selon un acte du 14 septembre 2001 passé par devant Me [Z] [G], notaire à [Localité 3], avait été créée une servitude de passage, prise sur la parcelle de la SA Vilogia, au profit du fonds de M. et Mme

La SCI Sogiane, représentée par sa gérante Mme A, est propriétaire des parcelles cadastrées O n° 2315 et 2316, dans le hameau de Chandon, dans la commune des Allues.