.-13100 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX

Philippe, FATUMA Z..., G... Léonard, H... Alfred, B... Christian, A... Pierre, D... Paul, E... Olivier, F...

(Ille-et-Vilaine), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de la personne et des biens de ses enfants mineurs, Philippe A..., Z...

Olivier G..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Y...

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme B ; 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe COULANGE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

OLIVIER, membre de la SELARL D'AVOCAT OLIVIER PH, avocat au barreau de NOUMEA 25/07/2024 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me PATET ; Me OLIVIER ; Me DE GRESLAN ; Expéditions : - Me

Philippe A... lors de l'entretien du 20 avril 2010 : « il faut être pervers pour aller réaliser des séminaires de travail dans un couvent et surtout y raconter des blagues douteuses » ; 2) propos tenus

, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

la comparution et notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Olivier

la comparution et notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Olivier

l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/01546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCT AFFAIRE : [B] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe

donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'association Patrimoine Environnement et autre, à la SCP Richard, avocat de la commune de Conflans-Sainte-Honorine et à la SCP Jean-Philippe

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022.