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2 485 résultats pour « Philippe ROMULUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e805f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

) le 17 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/03091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

Source officielle

Page 84 sur 125

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50342150aadff23dc76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 18/01990 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d6493aaa6a2f06030d2587

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d664747f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] n'ayant pas constitué avocat - assignée en intervention forcée le 09/04/24 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 26 Février 2025 Tenue par Philippe

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d3117

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

HOTELLERIE DU DOMAINE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Gaël MARITAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aaf37ef77d000880b320

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032490ce26bd87eff62d3e2

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

APPELANTE SAS PFIZER [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 433 .62 3.5 50 comparante en personne, assistée de Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Philippe Schornstein, est un ressortissant français, né en 1953 et résidant à Corbeil-Essonnes. 9.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59955

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX BIR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ROZEC, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INTIME Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9586d9e13277d6e39a3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

G0247 substitué par Me luca DEMURTAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [S] [A] 4 place Gustave Toudouze 75009 Paris née le 08 Janvier 1969 au Pays- Bas représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff4163d497adffda3ea8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PRESTIGES SECURITE PRIVEE, [Adresse 1] comparant par Me Cedric PEREZ [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [Q] CONSTRUCTION [Adresse 3] comparant par Me Stéphane ENGELHARD, [Adresse 4] et par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0413bcaf505db6966b4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Monsieur Philippe VITI, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6287334dc1d4e9057d612f56

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

GC TRANSFERT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre DALION de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Philippe DUBOC, avocat au barreau de DIEPPE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216797

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

HACHET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL Aldi Marché, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Christophe LELEU & Philippe THUILLIER Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2025, par M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650bc8ec436236deb382

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MMA IARD [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS - #L0155 Monsieur [J] [R] [G] [Adresse 14] [Localité 11] représenté par Maître Aziliz GAUTIER-GUEGAN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c8e7ca18b0008e58224

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Marion GLASSON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Société RICOH FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9347

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANT : [E] [Y] né le 06 Mai 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle