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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

6262480bb1a50c277d4c5aab

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

DBVF-V-B7F-F2MO Affaire : Jugement de relaxe du tribunal correctionnel de MACON du 08 Septembre 2021, DEMANDEUR [Z] [N] Représenté par Me Randall SCHWERDORFFER de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF

Source officielle
CA

Chambre sociale

6347ac7929ffd2adfff4f4a1

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

1) Madame [O] [F] née [N], demeurant [Adresse 1] 2) Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1] représentés par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de REIMS et par la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ace594cdc6046d47e62f68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean PICHOT, M. Manuel GAUTUN, M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acea57cdc6046d47e67587

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean PICHOT, M. Manuel GAUTUN, M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf237cdc6046d47e6e9ac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ad11c9cdc6046d47e99a75

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ad1567cdc6046d47e9d1c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49222cdc6046d47f9d671

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c49333cdc6046d47f9e991

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4a4e0cdc6046d47fb23fa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ab37cdc6046d47fb9534

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ac07cdc6046d47fba392

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

Source officielle
CC

soc

61372139cd580146773f206c

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Pichot Y..., directeur de l'Ecole technique privée à Chalons-sur-Marne, a engagé Mme Z... comme professeur à temps partiel, à compter du 8 septembre 1987 ; que la salariée, après un arrêt de maladie du

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740842f

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Pinchon, 76230 Bois-Guillaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebb43b00e05d4fac7af

Appel

12 août 2022

12 août 2022

SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET SAS PROMOTION PICHET venant aux droits de la SARL IGEP S.C.P. [M] - BRUN C/ M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05211_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 24 mai 2024 et 2 juillet 2024, la société Compagnie de financement foncier, représentée par Me Pichot,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658675

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

PICHON X... DE PREFECTURE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE M. Z... EST FONDE A SOUTENIR QUE L'ARRETE MINISTERIEL DU 10 NOVEMBRE 1978, PAR LEQUEL M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886659

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886687

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429632

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

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