Selon l'article R. 111-22 du même code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des

Aux termes de l'article R. 111-22 du même code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur

de 26,57 m², compte-tenu de la préexistance de 57,60 m² de surfaces de planchers, soit un bâtiment d'une surface de plancher totale de 84,17 m², il ressort toutefois du plan de masse du hangar que celui-ci

cm alors que l’annexe 3 précitée impose un plancher à un mètre minimum au-dessus du point le plus haut du terrain naturel.

D B, représentés par Me Rivière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le contrat d'occupation du domaine public relatif à l'exploitation du bar/restaurant dénommé " La Plancha " conclu le 16 janvier

translucides est un élément qui est connu de tout professionnel ; que dès lors que les travaux sont en hauteur, ici à plus de onze mètres, seule la couverture de ces plaques par un matériel de protection

de coffre était masqué par l'ajout d'une plaque présentant le numéro de série qui figurait sur le certificat d'immatriculation ° la plaque constructeur collée à l'usine sur le pied milieu droit était

[P] [Z] a été embauché au sein de l'établissement d'[Localité 4] du 2 janvier 1973 au 4 avril 2008 en qualité de garnisseur ; il travaillait en atelier ; il vissait les plaques d'amiante sur les trappes

L’étude de la structure du plancher, décidée lors de l’assemblée générale du 13 juin 2023, réalisée par la société 1G SOLUTIONS le 2 novembre 2023, a mise en évidence la dégradation des éléments du plancher

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Selon les indications portées sur la déclaration d’accident du travail complétée le 7 août 2018, alors que le salarié était occupé à poser des plaques de staff pour créer un conduit reliant le niveau supérieur

Ayant découvert un état de corrosion du véhicule dissimulé derrière des planches en bois recouvrant l’habitacle arrière du véhicule, Monsieur [B] [A] a contacté la société AUTOROCA puis, par courrier du

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Se plaignant de la découverte, postérieurement à la vente, de désordres affectant le plancher bas de son appartement et le plancher haut de l’appartement du dessous, par actes d’huissier du 19 novembre

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Plancher Les Mines sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

judiciaire, notamment, que les travaux réalisés correspondaient à ceux qui avaient été commandés par Mme X... laquelle avait eu, dès le départ, l'ensemble des éléments pour se rendre compte que la pente du plancher

neuf mais sur une surface de 19,95 m² seulement ; - sur un total de 173,60 m² de plancher (haut et bas), seuls 106,75 m² sont neufs soit moins des deux tiers de la surface totale.

Sur la responsabilité de Mme F... , M. et Mme Y... soutiennent que celle-ci ne pouvait ignorer l'état des planchers, visible lorsque la société Bati-Ges est intervenue sur ces planchers, alors qu'en outre

; qu'en jugeant pourtant que cette dernière n'aurait réalisé que le plancher, de sorte qu'aucun élément ne permettrait de dire qu'elle avait vu le parasite lorsqu'elle a posé le plancher sur l'aggloméré

la surface de plancher constructible sur le lot.