Après avoir entendu le ministère public et sans rendre la parole à la défense, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de renvoi, indiquant que l'intéressé pourrait adresser la promesse

investigations entreprises auprès des organismes sociaux, de la direction du travail et de la préfecture, dans le cadre de l'enquête conduite des chefs susvisés, ont établi qu'une quinzaine d'étrangers pourrait

l'issue de deux examens médicaux des 15 et 31 mai 2013, il a été déclaré inapte de façon définitive à son poste de travail et à tout poste dans la société, le médecin du travail précisant qu'il « pourrait

citer devant le tribunal correctionnel Mme [S] [E], directrice de la publication du journal, du chef susvisé, à raison des passages suivants : « pour les seules législatives de 2012, le détournement pourrait

[P] pourrait se porter acquéreur d'une partie du terrain non nécessaire au projet de la société. 3. Le terrain a finalement été vendu à une autre société. 4.

Il était stipulé que, défini sur la base du bilan de la société B diffusion clos au 29 février 2016, le prix pourrait faire l'objet d'une variation à la baisse, en fonction de la situation comptable intermédiaire

Ce contrat contenait une clause 7.2 prévoyant que l'emprunteur assume les conséquences du changement de parité entre la devise empruntée et l'euro, qui pourrait intervenir jusqu'au complet remboursement

Ce mémoire, qui ne remplit pas les conditions exigées par l'article 584 du code de procédure pénale, est, dès lors, irrecevable et ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir.

intégrale du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 20 juillet 2006, pour connaître ses antécédents médicaux et la cause de son décès, afin d'appréhender les maladies héréditaires dont elle pourrait

statuer sur la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9lib\u00e9ration et la motivation du jugement attaqu\u00e9, en tenant compte des moyens soulev\u00e9s par les associations.", "cons\u00e9quences": "Elle pourrait

Cimlec un contrat d'affacturage stipulant que toutes les opérations traitées en exécution de cette convention seraient portées sur un compte courant où figureraient toutes les sommes dont l'adhérent pourrait

l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; qu'en subordonnant l'intérêt à agir à la démonstration de ce que la responsabilité des défendeurs pourrait

ne peut être considérée comme une violation qui heurterait de manière inacceptable l'ordre juridique de l'Etat français en tant qu'elle porterait atteinte à un principe fondamental », que « seule pourrait

d'actes de barbarie, à savoir d'actes qui ne pourraient être commis par une personne civilisée ; que, s'agissant de comportements sexuels, cela ne permet pas de leur ôter ce caractère barbare qui ne pourrait

époux après le départ de la tierce personne ne dépassaient pas la charge du devoir de secours entre époux ; 4 - que, s'agissant du préjudice d'agrément, Camille Y... ne pouvait prétendre qu'il ne pourrait

Jean-Louis X... sont lourdes et se rapportent à des faits d'une particulière gravité ayant entraîné sa condamnation par la cour d'assises des Alpes-Maritimes; que la gravité de la peine prononcée ne pourrait

l'évaluation de l'état psychiatrique de celui-ci, tant avant les faits que jusqu'à ce jour; "que la mesure sollicitée n'apparaît en conséquence pas nécessaire à la manifestation de la vérité et quelle ne pourrait

d'actes matériels caractérisant la détention ou la jouissance du droit réel en cause ; que le fait d'entreprendre des travaux ou d'entreposer des gravats sont des actes que d'autres qu'un possesseur pourrait