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4 441 résultats pour « Rapaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372300cd580146774043ae

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

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2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

déposé le 4 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Etablissement 2] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de brasserie, petite restauration rapide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01128

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

par la société Mann (la société) suivant contrat à durée déterminée à temps partiel stipulant quinze heures hebdomadaires de travail, soumis à la convention collective nationale de la restauration rapide

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:160

CJUE

23 avril 1985

23 avril 1985

Kromhout contro Raad van Arbeid. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Raad van Beroep 's-Gravenhage - Paesi Bassi. # Previdenza sociale - Assegni familiari. # Causa 104/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:176

CJUE

28 juin 1979

28 juin 1979

. # Marianne Wörsdorfer, née Koschniske, v Raad van Arbeid. # Reference for a preliminary ruling: Raad van Beroep Zwolle - Netherlands. # Case 9/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:201

CJUE

12 juillet 1979

12 juillet 1979

#Marianne Wörsdorfer, née Koschniske, v Raad van Arbeid.#Reference for a preliminary ruling: Raad van Beroep Zwolle - Netherlands.#Case 9/79.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c2ccdc6046d470421ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

1] (Pologne), de nationalité allemande, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Allemagne représentée par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500555_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, le préfet de Mayotte représenté par Me Tamil et par Me Rapady -oppose une exception de non-lieu à statuer à titre principal dès lors que les travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89927

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

X... ... 97450 ST LOUIS Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : Monsieur Jimmy B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54c

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Représentant : Me Samuel BELDAME (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMES : Madame Christine Thérèse Françoise Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101578_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistré le 15 juillet 2022 et le 16 janvier 2023, la commune de Ladon, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101267_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le centre hospitalier spécialisé Henri Ey, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2021, Orléans métropole, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103650_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, le centre hospitalier régional d'Orléans, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007825376

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Hezaimia X..., au directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635897

Admin. suprême

15 mars 1968

15 mars 1968

CETAT46-02-04-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS SOCIALES - INDEMNITE PARTICULIERE -Article 37 du décret du 10 mars 1962 - Absence de droit à indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637998

Admin. suprême

17 avril 1970

17 avril 1970

CETAT46-02-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - GENERALITES - Fonctionnaires et agents publics - Reclassement - Agents titulaires départementaux et communaux d'Algérie [ordonnance du 9 juin 1962].

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137267fcd58014677426084

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

dont le code Nomenclature d'Activité Française (NAF=553A ou 553B restauration ou restauration rapide) est identique (Pièce n° 24)" ; que "selon cette attestation, les coefficients de marge globale et

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427879

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

sur la position de son accompagnateur, il est décidé de procéder à son contrôle ; que nous nous dirigeons immédiatement dans sa direction ; que celui-ci, détectant visiblement notre présence, prend rapidement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel Z

61372547cd5801467741c6db

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

commande à la SARL Ceris Informatique dont le directeur général était Michel Z... d'une unité centrale informatique apte à traiter la comptabilité assortie de terminaux vendus à ses clients ; que très rapidement

Source officielle