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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00795_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, d’une part, les arrêtés litigieux ont été signés par Mme Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, en vertu d’une délégation qui lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301565_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302505_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202171_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203883_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400824_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401365_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402664_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402105_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402127_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42e89066fd7c90fc26b1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

légaux [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Pierre-Yves WOLOCH, membre de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d6d4e12c85000874b0aa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Amélie ROUSSELOT, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba488d0ccf000877e4b9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

1970 à [Localité 15] [Adresse 17] [Localité 16] Madame [U] [A] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 15] [Adresse 17] [Localité 16] représentés et assistés de Me Catherine ROUSSELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86306

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

REPRÉSENTÉE par Maître ROUSSELOT, avocat au Barreau de ROCHEFORT COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Jean-Pierre MÉNABÉ, Président Serge VIGOT, Vice- Président, Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163402f7dbf94c22343ca8c

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

BIARDEAU TRANSPORTS et mandataire ad'hoc ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b619

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

REPRÉSENTÉE par Maître ROUSSELOT, avocat au Barreau de ROCHEFORT COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Jean-Pierre MÉNABÉ, Président Serge VIGOT, Vice- Président, Paul ROUBEIX,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005756_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Laso, vice-président, Mme Ollivaux, première conseillère. Assistés de M. Giraud, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403167_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la société Axa France Iard SA, assureur de la société Miroiterie Stab, représentée par la Selarl Hellot-Rousselot, agissant par Me Hellot, demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91850

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Encadrement, chambre 1- RG no 11/ 04907 APPELANTE Madame Magali X... ... 91700 VILLIERS SUR ORGE Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Sophie ROUVERET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52656c9f0d0f8b6f1c9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Adresse 5] Commercial [Localité 2] II [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

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