réputée contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-SAVOIE (SDIS 74) dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Monsieur [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05788 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

du 02 JUILLET 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00637 APPELANTE : Madame [W] [P] [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean sébastien

05907 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDFU [O] [C] épouse [W] C/ SARL KLARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Sébastien

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société FRANFINANCE, SA [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

prêt AFFAIRE : la CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Madame [B] [F] [T] [E] DEMANDERESSE la CASDEN BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-sébastien

N° RG 22/07836 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA3T Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Delphine BOURGEON, vestiaire : 928 Me Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [Z] Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP

avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

594, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Victoire JENNY, avocat au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien

Localité 5] non comparante PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

CASSARO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B208 DEFENDEUR : Monsieur [S] [J] [L] né le 13 Août 1988 à MANDI BAHAUDDIN (PAKISTAN) 13 rue de la ronde 57050 METZ représenté par Me Sébastien

Il appartient donc au juge de soulever d’office la fin de non-recevoir qui en résulte.

RIO PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie Laetitia PIERI Me Sebastien SALLES Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Mai 2024.

° RG 22/16405 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOTR SARL AYA C/ SELARL [J] - LES MANDATAIRES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23