relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Saint Just Claix et Bear Saint Marcellin par les sociétés Timlenny et ITM Entreprises

; 2) Le Bistrot, 2 place du Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de

pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège social est ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

sa demande en constatation d'un recel de communauté, dit qu'il y avait lieu à licitation des deux appartements formant les lots n° 22 et 24 de la copropriété de l'immeuble situé à Marseille, 385 rue Saint-Pierre

moyens réunis : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a retenu la cotation FSE 40 + 20 pour les extractions de dents de sagesse incluses pratiquées sur plusieurs assurés par la clinique Saint-Martin

diverses demandes ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation tels qu'il figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Saint-Vincent, dont le siège est ...

Bruno Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'association District de football de Seine-Saint-Denis

Mohamed H..., domicilié [...], 2°/ à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Saint-Denis, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2020 La société Destrebis, société civile immobilière, dont le siège est chez [...], a formé le pourvoi n° H 17-26.018 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le juge de l'expropriation vise dans son ordonnance, rendue le 6 mai 2003, la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

Henri, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 2 000 euros d'amende

du chef de vol par effraction ; "aux motifs que Thierry Y... et Jean-François X..., ont, dans la nuit du 3 novembre 1990, pénétré par effraction dans un local dépendant du commissariat de police de Saint-Lo

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusion, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 21 août 1989 du juge d'instruction de Saint-Gaudens

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 20 novembre 1998, qui a renvoyé X... devant la cour d'assises des mineurs de la SEINE-SAINT-DENIS

(Réunion), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Réunion, siégeant à Saint-Denis de la Réunion, au profit de la commune de SAINT-DENIS

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Monsieur Jules X..., demeurant La Ravine Dupont à Petite Ile (Réunion), défendeur

, a restitué les lieux loués le 31 décembre 1997 ; que par acte du 6 janvier 2000, la SCI Place Saint-Jean l'a assignée en paiement d'une certaine somme en réparation de son préjudice résultant du manquement