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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2512752_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La consultation du logiciel VISABIO a révélé que l'intéressé était titulaire d'un visa émis par les autorités consulaires bulgares en Arabie saoudite, valable du 2 avril au 1er mai 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503973_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C, ressortissant saoudien né le 2 avril 1984 a été interpellé le 22 avril 2025 suite à un contrôle d'identité opéré quai de l'Europe à Boulogne sur Mer après le secours en mer de l'embarcation, comportant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301077_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, de nationalité saoudienne, né le 18 décembre 2000, est rentré régulièrement en France le 7 septembre 2018, muni d'un visa long séjour valable du 2 septembre 2018 au 1er novembre 2019 afin d'y poursuivre
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2302973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D soutient qu'il poursuit des études en France et que sa famille réside en Arabie Saoudite, où il est d'ailleurs né, il ressort des pièces du dossier qu'il produit un passeport marocain en cours de validité
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052838
22 juin 2012
22 juin 2012
Charly-Frantz S, domicilié à l'ambassade de France à Riyad (Arabie Saoudite), M. Georges , domicilié au consulat général de France à Oran (Algérie), M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208941_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
mentionnent que Mme E est née au Soudan alors que l'acte de naissance et le passeport de l'intéressée, établis par les autorités soudanaises en octobre 2020, mentionnent qu'elle est née en Arabie Saoudite
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630b6242de3d260b993169
18 janvier 2012
18 janvier 2012
que ces pièces mettent en évidence qu'il existait un agent représentant aux Etats Unis la société ANTIK BATIK qui a été livré à la demande de la société ANTIK BATIK FRANCE, tandis que RYAD en Arabie Saoudite
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc0
22 février 2011
22 février 2011
[D] et [H], chef topographe et chef de mission ayant travaillé en Arabie Saoudite en 1999 aux côtés de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100793
29 juin 2016
29 juin 2016
Bâle-Mulhouse départ le 30 novembre 2007 et retour le 28 décembre 2007 pour 2 490 € par personne, le prix comprenant le billet d'avion aller/ retour et le logement, deux chèques pèlerins en riyals saoudiens
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210184
25 mars 2021
25 mars 2021
(Arabie saoudite), a formé le pourvoi n° X 19-23.832 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Novaxia
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03674_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les trois fils des requérants, résidant en France et leur fille, résidant en Arabie Saoudite, ne seraient pas en mesure de leur rendre visite au Maroc, où leur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01089_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A C, ressortissant marocain né le 8 février 1998 à Taïf (Arabie Saoudite), est entré en France le 21 septembre 2017 muni d'un visa de type C.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02436_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Si l'intéressée se prévaut également d'un emploi de cuisinière en Arabie Saoudite pendant dix-huit mois, elle ne l'établit pas.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204987_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A D, ressortissant marocain né le 8 février 1998 à Taif (Arabie Saoudite) et entré sur le territoire français le 21 septembre 2017 sous couvert d'un visa C valable du 17 avril 2017 au 13 octobre 2017,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328550_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire de l'Arabie Saoudide
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300424_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, ressortissant érythréen né le 8 septembre 1978 en Arabie saoudite, est entré en France le 15 juillet 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01969_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A soutient souffrir de persécutions en Israël du fait de sa naissance en Arabie saoudite et de sa confession musulmane.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1126DEC000331402
26 novembre 2002
26 novembre 2002
In June 1991, after having obtained a passport, the applicant went to Saudi Arabia, where he stayed for eight months.
Source officiellecr
6079a8e69ba5988459c4f2bb
20 juin 2006
20 juin 2006
une copie du communiqué était adressée à l'association Bouge qui bouge ; cette association de quartier de Dammarie-Les-Lys s'estimait diffamée par le passage suivant : "comment accepter que ce même samedi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02476
8 décembre 2020
8 décembre 2020
été contrôlé sur l'hélisurface « Le Karting » sise sur la commune de Ramatuelle et que six mouvements ont été effectués au lieu des quatre autorisés par l'arrêté préfectoral pour la période allant du samedi
Source officiellePage 84 sur 120