E... que sur le pourvoi incident relevé par la société Autos diffusion Saint-Etienne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Garage X... E...

qui suivent l'expiration de ces périodes ; que selon les pièces du dossier, que Madame Y... a, le 24 avril 2012, accouché d'un enfant mort-né alors qu'elle se trouvait à 16 semaines d'aménorrhée ; que

[B], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Asp Line, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 mai 2005), que l'Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) a été admise, sur le fondement d'un acte notarié de prêt, à la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2005), que M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 janvier 1986) et la procédure, que M.

cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mlle Dominique Y..., demeurant à Saint-Sorlin en Valloire (Drôme), lotissement Bellangeon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

l'arrêt attaqué (Pau, 28 avril 1997) de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une indemnité de préavis et de licenciement, alors, selon

en résolution de la vente pour défaut de paiement ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1996) d'avoir constaté la résolution du contrat de vente, alors que, selon

invalides, fait grief à la décision confirmative attaquée (Commission nationale technique, 2 octobre 1990) de l'avoir déboutée de sa demande de majoration pour assistance d'une tierce personne, alors, selon

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

sa décision sur contredit a été confirmée par la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la juridiction française incompétente, alors, selon

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu, sur renvoi après cassation (Bourges

dont le siège social est à Paris (18ème), ..., 6°) de la société Pathé Cinéma, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (18ème), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 3 novembre 1994) d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une

Pour les autres candidats, la note résulte d'un examen terminal ... " ; qu'ainsi, pour l'épreuve d'éducation physique et sportive, les modalités selon lesquelles sont notés les candidats au baccalauréat

contesté aurait été adopté pour un autre motif que celui d'augmenter les ressources budgétaires du territoire ; que, la distinction retenue par cet acte entre les contribuables dirigeants une société selon