représenté par Me Renaud BARIOZ, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER

In respect of A.: both applicants together every four weeks.

Sur les heures supplémentaires, les heures de nuit, le travail sur les week-ends et les jours fériés Le contrat d'apprentissage prévoyait 700 heures de travail par an, pour une durée hebdomadaire de

de la fête des mères, Les enfants seront chez leur père du vendredi soir sortie d’école au lundi matin retour à l’école le week-end de la fête des pères, Pour les vacances scolaires de Noël : Monsieur

G... a déclaré : "on n'empêche pas les salariés de se promener durant le week-end passé sur leur lieu de leur mission".

[M], la notion de week-end renvoie nécessairement aux samedis et dimanches.

[F] [P] [M] a été embauché le 1er septembre 2005 par la société Nobilia Werke J. Stickling GmbH & Co.

professionnel, en poussant vers la sortie son associé le docteur [E], les médecins cancérologues, les internes en fonction et supprimant les astreintes des infirmières de bloc opératoire la nuit et le week-end

Durant le week-end du 25 au 26 septembre ma mère m'a relaté des faits que je considère totalement inadaptés et inadmissibles de la part d'un personnel dit soignant.

à la disposition permanente de certains de ses salariés des véhicules ainsi qu'une carte essence ; que toutefois, elle a établi une note de service précisant l'interdiction d'utiliser cette carte le week-end

par Monsieur [J] [C] sur plusieurs années en arrière et que c'était ainsi qu'avaient été découvertes au cours de l'été et début Septembre 2006, les agissements des deux mis en cause et notamment le week-end

du 11 au 13 Janvier 2008, qu'il a donc manifestement mis à profit ces deux jours de week-end pour procéder aux suppressions de fichiers dans les proportions précédemment évoquées ; qu'alors même qu'il

service "discontinu", c'est-à-dire du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures, peuvent par application de la circulaire "Pers 194" être appelés à travailler en continu, par roulement, la nuit ou les week-ends

pas causé directement la pollution, il a contribué à créer la situation qui a permis la réalisation de celle-ci, en donnant des consignes insuffisantes en matière de prévention de pollution pendant le week-end

He suffered from chronic kidney failure and was in need of dialysis three times per week. 8.

week.

Il accorda au requérant un droit de visite à raison du mercredi après-midi, d’un week-end sur deux, d’une partie des fêtes de Noël et de Pâques et des vacances scolaires, et lui adjoignit une obligation

week.

Les bulletins de paye ne font pas mention de congés annuels ou de journée de récupération dans la semaine précédant ces week-ends travaillés.

[H] expose qu'il a effectué un pointage à l'aide du logiciel informatique microsoft en pointant les interventions informatiques réalisées au delà de ces horaires de travail, y compris les week-ends et