née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône) ; ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties

1240 du code civil.

[S] et la société [R] danse académie services ont engagé leur responsabilité sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

Par exploit d'huissier délivré le 12 octobre 2017, Mme [Z] a assigné le cabinet [G] devant le tribunal de grande instance de Bobigny, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, afin de voir engager

matériel, à défaut au visa de l'article 1240 du Code civil la somme de 25.442,27 € du fait du préjudice matériel en découlant ; - la somme de 20.000,00 € en réparation de leur préjudice moral ; - à

1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [P] du 10 février 2021.

Suivant exploit en date du 10 novembre 2022, l’OGEC a fait citer les consorts [Z] au fond devant le tribunal judiciaire de Marseille au visa principalement de l’article 1240 du code civil, en demandant

1240 du code civil ; - DEBOUTER la Mutuelle IDENTITES MUTUELLE de l’ensemble de ses demandes

14 de la loi du 10 juillet 1965 et subsidiairement de l’article 1240 du code civil.

14 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 1240 du code civil.

[B], la cour d'appel a violé les articles L. 641-9 du code de commerce et 31 du code de procédure civile.

[K] [U] demande à la cour de : Vu les articles 1857 et 1858 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, - confirmer le jugement du tribunal judiciaire d'Orléans du 1er décembre 2021 en toutes

- sur la responsabilité de l'effondrement du mur Vu l'article 1240 du code civil, ensemble l'article 659 du même code ; L'expert judiciaire relève « Ce mur en parpaing a été fortement sollicité pendant

Poursuivant l'infirmation du jugement déféré, la société GMF Vie soutient que sa responsabilité civile ne saurait être recherchée sur le fondement de l'article 1240 du code civil en l'absence de démonstration

[T] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Débouté M.

[K] au paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil pour résistance abusive, - condamner M.

- sur le fond L’article 1240 du code civil dispose tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

en réparation de son préjudice pour violation de l'obligation de sécurité par l'employeur sur le fondement de l'article 1240 du code civil, * 15.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation