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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d23
10 mai 2022
10 mai 2022
L. 212-1 et R. 212-1 correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ; 4° Dans les cas mentionnés aux II et III de l'article R. 221-8, une attestation de la formation pratique ou le document attestant
Source officielleETRANGERS
677cc336cf451bb7cd9293c3
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[V] [R] alias [P] [V] [I] [E] [H], né le 21 mars 1992 né le 21 Octobre 1992 à [Localité 3] - (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0789f19e8c50f8d1f0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes de leur assignation signifiée le 04 septembre 2024, la société Groupe Canal+ et la SECP demandent au tribunal, au visa des articles L. 333-10 du code du sport, L. 216-1 du code de la propriété
Source officielle1ère Chambre
643f8868ad85da04f53a3ac6
18 avril 2023
18 avril 2023
211-3-24 du code de l'organisation judiciaire relatives au taux du dernier ressort, en précisant qu'il s'agissait d'une fin de non recevoir qui, en application des dispositions de l'article 125 du code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68126995d554c55098ec2b35
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, 06/04/2016, 07/04/2016, 15 au 24/04/2016, 20/04/2016, 21/04/2016, 04 au 08/05/2016, 18/05/2016, 19/05/2016, 27/05/2016, 03/06/2016, 07/06/2016, 11/06/2016, 14/06/2016, 19/06/2016, 27/06/2016, 18/07/2016
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC002882704
4 janvier 2007
4 janvier 2007
Turquie (n o 37652/04) et Paksoy c. Turquie (n o 33901/04), du 17 octobre 2006.
Source officielle8ème chambre
6347ac1429ffd2adfff4f27c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
MOTIFS Suivant l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
642d1483cb8fa004f57da1d1
4 avril 2023
4 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article R. 142-11 du code de la sécurité sociale, la procédure d'appel applicable aux litiges visés par l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6708c04b445a086e2bcee00f
4 avril 2024
4 avril 2024
- mis en délibéré au 04 Avril 2024 : - signé par M. Michel RISPE, président de chambre, et par Mme Isabelle-Fleur SODIE, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a8098ed4b8b7546ad0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires
Source officielleJCP
68d464f76a4025c174c65caa
9 avril 2025
9 avril 2025
avril 2025 par mise à disposition au greffe et signé par Marie CHIFFLET, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et Sabine GAYDON, Greffière Notifié aux parties par LRAR le 09/04
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0105DEC001398605
5 janvier 2017
5 janvier 2017
21/05/2009 09/07/2009 12/04/2013 3 years 9 months 14/07/2016 3,680 04/11/2016 25252/13 19/03/2013 Yuriy Grigoryevich GOLOVIN 25/06/1954 Pechora Aleksey
Source officielleCour d'Appel
SASU GROUPE MARITEAMc/Gilbert X
6253ccadbd3db21cbdd90ea6
9 janvier 2014
9 janvier 2014
. 00 ¿, à titre d'indemnité de licenciement, 4o-700 ¿ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8f
4 avril 2008
4 avril 2008
Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 04 Avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc90
4 avril 2008
4 avril 2008
Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 04 Avril 2008.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcf529cdc6046d47f8fff3
2 avril 2026
2 avril 2026
Jugement du : 02/04/2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FB CPS MINUTE N° : 26/182 Société [1] CONTRE CPAM [Localité 1] Copies : Dossier Société [1] CPAM PUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcf52bcdc6046d47f9001a
2 avril 2026
2 avril 2026
Jugement du : 02/04/2026 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5Z CPS MINUTE N° : 26/183 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e7451bb214cd5a53bde4c2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LACANAL DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (LDI), SARL à associé unique, au capital de 1.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 850 213 521 demeurant [Adresse 4]
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a5253b
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 212 N° RG 23/13564 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDCT [K] [Z] C/
Source officielleChambre 07 JLD
67ec492bdd062d9f810e6d15
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/218 N° RG : N° RG 25/00307
Source officiellePage 84 sur 735