DÉBATS : A l'audience publique du 12 mars 2026, M.

qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article

1983 par laquelle le président de l'université d'Orléans a opéré une retenue de 452,17 F sur son traitement ; - annule la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12

administratif, en n'accédant pas à sa demande, a entaché son jugement d'irrégularité ; Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles

The applicant complains under Article 6 § 1 of the Convention.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024007639

A L'INTERESSE COMME A LA CAISSE, AINSI QU'A LA JURIDICTION COMPETENTE ; ATTENDU QUE SELON LA DECISION ATTAQUEE DAME Y..., BENEFICIAIRE DES INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE DEPUIS LE 12

D E C I D E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS NAUTILE SOFTWARE.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Lorraine-Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12

RG N : 12/ 00542 AFFAIRE : M. Wladimir X... C/ Mme Nathalie Y... R. J/ E.

ORDONNANCE N F dossier no 12/ 00983 Madame Catherine X... C/ Me Michel Y...

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à la décision entreprise et aux conclusions visées pour un exposé détaillé du litige et des moyens des parties. 12.

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 62 du code électoral : " A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité suivant

- 62 € au titre du contrôle technique. - 40 € au titre du carburant. - 5,60 € de frais postal.

[P] a confié la gestion des lots 54 (porte 53), 55 (porte 52), 56 (porte 51), 61 (porte 69), 62 (porte 68), 63 (porte 67), 67 (porte 63), 68 (porte 62) et 118 (porte 73) à la société Lamy le Pré (anciennement

X... laisse apparaître un solde débiteur de 17, 752, 62 ¿, somme que M.

Le moyen est pris de la violation des articles 61-1 et 62 de la Constitution et de l'article 591 du code de procédure pénale. 14.

  » Article 62 «   1.