Le requérant est chauffeur dans une entreprise polonaise effectuant des transports internationaux.

Métaux inoxydables ouvrés (société MIO) a chargé la société Calberson, en qualité de commissionnaire de transport, d'assurer l'acheminement d'une marchandise depuis Pantin jusqu'en Russie ; que le camion

CONVENTION ET USE D'UN MOTIF INOPERANT POUR PRONONCER LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE, EN PRESUMANT QU'AU MOMENT DU PASSAGE DE LA FRONTIERE, C'EST-A-DIRE ANTERIEUREMENT A L'ACCIDENT, LE CONDUCTEUR DU CAMION

X..., chauffeur au service de la société Multitrans depuis le 4 septembre 1981, a été repris par la société Sudotrans le 1er septembre 1985 ; qu'estimant que ce contrat avait fait l'objet d'une modification

X... a été engagé à compter du 18 avril 1995 par la société Bareille, en qualité de chauffeur routier, pour une durée d'un an ; qu'ayant été verbalisé, le 24 avril 1995, pour un défaut d'entretien du véhicule

X..., qui avait été engagé, le 6 juillet 1992, par la société Transports Lenogue en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 26 mai 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Toulon-sur-Allier ; - d'un point de vue statistique, il n'a pas pu commettre la même infraction près de deux fois par mois sur une période de six mois au même endroit ; - seules les remorques de son camion

Propriétaire d'un ensemble routier dont le chauffeur a causé un accident mortel de la circulation le 8 août 1996, elle a vu immobiliser celui-ci du 8 août au 29 novembre1996, en exécution de deux mesures

résultant des faits de harcèlement moral qu'il estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre au préfet de police d'aménager ses conditions de travail en lui fournissant un téléphone portable professionnel et un camion

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 septembre 2008), que la société Bourgey Montreuil francilienne (la société Bourgey), spécialisée dans le transport de marchandises, a donné instruction au chauffeur

Elle relève en outre que le chauffeur n'a pas commis une imprudence particulière en stationnant, en fonction du kilométrage parcouru, sur un parking de routiers et en restant dans sa cabine.

contester toute responsabilité et solliciter sa relaxe, le prévenu fait valoir que la pollution provient de la SNCF, propriétaire des terrains situés au-dessus des siens et que son aire de lavage des camions

Se plaignant de dysfonctionnements de l'appareil les privant d'eau chaude et de chauffage, ils ont sollicité une mesure d'expertise en référé, puis ont assigné M.

procédures civiles d'exécution et d'un serrurier en tant que de besoin ; Dire que le commissaire de justice requis par TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE sera autorisé à solliciter le concours de chauffeurs

Invoquant une erreur commise par le chauffeur de la société Norbert DENTRESSANGLE qui a versé le fuel dans la cuve réservée au gazole et le gazole dans la cuve réservée au fuel, ce qui a entraîné le versement

X..., salarié de la société JNG Transports, occupant un emploi de chauffeur-livreur, s'est inscrit au registre du commerce le 13 août 1992, a démissionné le 31 août 1992 et a poursuivi son activité à compter

confié à monsieur X..., contrairement aux affirmations mensongères de monsieur X... ; le quai et le camion étaient bien à la même hauteur, la distance quai-camion devant, d'autre part, être de 7 cm,

Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZJY MINUTE : 26/62 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine

Devant cette pièce une Altercations entre M [Q] et le chauffeur [S].

[G] [J] a été engagé par l'Association de lutte contre le gaspillage en qualité de chauffeur, puis comme assistant technique - niveau B suite à la mise en place de la convention collective des ateliers