H a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive du service.

87/CE – Plan de surveillance – Règlement (UE) no 601/2012 – Article 49, paragraphe 1, second alinéa – Point 20 de l’annexe IV – Calcul des émissions de l’installation – Déduction du CO2 transféré – Exclusion

[V] soutient que son exclusion n'est pas motivée et qu'il n'a commis aucune faute.

Le 31 juillet 2006, la société ESJ Médias Montpellier, filiale de l'association Ecole Supérieure de Journalisme de Lille, a notifié à Nadia X... son exclusion du centre de formation à compter du 7 août

Gaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui a déclaré irrecevable sa demande en exclusion de la mention, au bulletin n° 2 du casier judiciaire

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 par laquelle le conseil de discipline du lycée Robert Schuman a prononcé la sanction d’exclusion

Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir fait droit à l'exclusion contractuelle de garantie opposée par la Maaf sur le fondement de l'article 5-13 de la police d'assurance Multi

B de ses fonctions pendant une durée d'un an du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 et infligé à ce dernier une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de la même durée à compter du 27 juillet 2021 et

son employeur à l'origine d'un arrêt de travail de plusieurs mois ; - elle a été accusée et fait l'objet de brimades l'ayant conduit à adopter un comportement verbal agressif ; - la sanction d'exclusion

521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 9 janvier 2026 par laquelle le conseil de discipline du lycée Joseph Desfontaines à Melle a prononcé son exclusion

reproche d'avoir ainsi retenu sa garantie au motif que son obligation résultant des articles 23 et 24 de sa police n'était pas sérieusement contestable et qu'elle n'était pas fondée à se prévaloir de l'exclusion

de leur auteur ; que, le 21 janvier 1988, une nouvelle assemblée générale extraordinaire était réunie dont l'ordre du jour était : "vote pour l'exclusion du docteur J..., celui-ci étant en infraction

A B, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le maire de Saint-Viaud lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire

C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de trois jours. M.

compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier " La Palmosa " de Menton a prononcé son exclusion

Il soutient que : - la matérialité des faits n’est pas établie ; - la sanction d’exclusion temporaire est disproportionnée ; - elle méconnait le principe d’égalité, tous les autres élèves ayant

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de réformer l’arrêté n° RH/2025-0149 du 16 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Lambesc lui a infligé la sanction disciplinaire d’exclusion

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; () / IV.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; () / IV.

A... demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le recteur de l’académie de Grenoble a prononcé l’exclusion définitive sans sursis de son fils, C...