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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00269

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

d'enregistrement, dans la limite de la prescription triennale pour les actions engagées postérieurement à la loi du 17 juin 2008, lorsqu'il existe une contestation sur le nombre d'heures effectuées par

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a699cdc6046d47bd895a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MARSEILLE -Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Février 2021 enregistré

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2001825_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 29 juin 2020 sous le n° 2001825, et un mémoire enregistré le 30 avril 2021, M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101933_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 29 juin 2020 sous le n° 2001825, et un mémoire enregistré le 30 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c4bf9fd47c90a13dee

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6871ece7542d85a267f3c646

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 19 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00686 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 Juillet 2025 Monsieur [O] [N] [P] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

680b18c998bcafcb3a63dfc9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ces requêtes ont été enregistrées sous les numéros RG 24/7717 et 24/7718.

Source officielle
CA

1re Chambre A

60351ae6bc5eae4638fb1d99

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Grosse délivrée le : à :Me Trivero Me Pietra Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Mars 2015 enregistré

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400278_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, M. B...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494087.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un pourvoi enregistré le 7 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305306_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201997_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la requête au fond, enregistrée le 13 janvier 2022 sous le n° 2200159. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181480

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522181_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, Mme B...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623744

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 septembre 1984 et 25 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301568_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163366

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la

Source officielle
CC

civ2

60794bba9ba5988459c43cce

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET CONSTATERAIT, EN CE QUI CONCERNE LES CULTURES SUR SUBSTRAT ARTIFICIEL "POUZZOLANE" , QUE LE RENDEMENT OBTENU DANS LA REGION SINISTREE EST INFERIEUR DE 5, 2 A CELUI ENREGISTRE

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008146290

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude X..., ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007920965

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier 1996 et 19 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle

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