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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00269
3 mars 2021
d'enregistrement, dans la limite de la prescription triennale pour les actions engagées postérieurement à la loi du 17 juin 2008, lorsqu'il existe une contestation sur le nombre d'heures effectuées par
Chambre 4-3
69d8a699cdc6046d47bd895a
9 avril 2026
MARSEILLE -Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Février 2021 enregistré
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2001825_20230307
7 mars 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 29 juin 2020 sous le n° 2001825, et un mémoire enregistré le 30 avril 2021, M.
DTA_2101933_20230307
Chambre Sociale
63c109c4bf9fd47c90a13dee
12 janvier 2023
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
Chambre Civile
6871ece7542d85a267f3c646
10 juillet 2025
EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 19 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00686 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 Juillet 2025 Monsieur [O] [N] [P] [Adresse
Chambre civile 1-6
680b18c998bcafcb3a63dfc9
24 avril 2025
Ces requêtes ont été enregistrées sous les numéros RG 24/7717 et 24/7718.
1re Chambre A
60351ae6bc5eae4638fb1d99
14 juin 2016
Grosse délivrée le : à :Me Trivero Me Pietra Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Mars 2015 enregistré
2ème chambre
DTA_2400278_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, M. B...
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494087.20241220
20 décembre 2024
Par un pourvoi enregistré le 7 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il
2ème Chambre
DTA_2305306_20251224
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, M. A...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201997_20220726
26 juillet 2022
Vu la requête au fond, enregistrée le 13 janvier 2022 sous le n° 2200159. Vu les autres pièces du dossier.
Avis
CADA:20181480
28 juin 2018
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522181_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, Mme B...
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623744
14 octobre 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 septembre 1984 et 25 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
1ère chambre
DTA_2301568_20251209
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A...
CADA:20163366
15 septembre 2016
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la
civ2
60794bba9ba5988459c43cce
31 mai 1978
ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET CONSTATERAIT, EN CE QUI CONCERNE LES CULTURES SUR SUBSTRAT ARTIFICIEL "POUZZOLANE" , QUE LE RENDEMENT OBTENU DANS LA REGION SINISTREE EST INFERIEUR DE 5, 2 A CELUI ENREGISTRE
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008146290
9 octobre 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude X..., ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007920965
17 janvier 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier 1996 et 19 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
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